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Bertrand Seiller
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Droit administratif Tome 2 : L'action administrative
Bertrand Seiller
- Flammarion
- Champs Universite
- 3 Janvier 2024
- 9782080438690
Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. En dépit d'un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent les notions abordées dans ce volume. Le service public et l'ordre public sont les fins originales assignées à l'action de l'administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés.
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Droit administratif Tome 1 : Les sources et le juge
Bertrand Seiller
- Flammarion
- Champs Universite
- 23 Août 2023
- 9782080431370
Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (1re partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (2e partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (3e partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.
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Droit administratif - vol01 - les sources et le juge
Bertrand Seiller
- Flammarion
- 17 Mars 2021
- 9782080243553
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Droit administratif (Tome 2-L'action administrative)
Bertrand Seiller
- Flammarion
- Champs
- 17 Mars 2021
- 9782080243607
Ce manuel en deux tomes (1.Les sources et le juge ; 2.L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique.En dépit d'un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent les notions abordées dans ce volume.Le service public et l'ordre public sont les fins originales assignées à l'action de l'administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissancepublique garantissent le respect des droits des administrés.
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Droit administratif Tome 1 ; les sources et le juge
Bertrand Seiller
- Flammarion
- Champs Universite
- 22 Août 2018
- 9782081445154
Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.
Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique.
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La constitution administrative de la France
Bertrand Seiller
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 30 Mai 2012
- 9782247117703
Cet ouvrage comprend, d'une part, une Constitution exprimant les principes structurants de notre organisation et de notre droit administratifs et, d'autre part, les débats de l'amphithéâtre du Centre Vaugirard autour de ce texte.
Cet ouvrage comprend, d'une part, une Constitution exprimant les principes structurants de notre organisation et de notre droit administratifs et, d'autre part, les débats autour de ce texte dans l'amphithéâtre du Centre Vaugirard.
Une fois, les " masses de granit " de notre système administratif identifiées et regroupées en ce qui pourrait constituer les titres de la Constitution administrative de la France, chaque contributeur a proposé un projet d'article, contenant un nombre limité d'alinéas et exposant ce qui fait l'identité administrative de notre pays sur son sujet, par-delà les vicissitudes de l'Histoire. Conformément à la logique de cette entreprise, les raisons de ses choix conceptuels et rédactionnels" ont été présentées sous la forme d'un "exposé des motifs" devant l'amphithéâtre du Centre Vaugirard ; les interventions orales ont alors parfois permis une modification de la proposition initiale.
Jean Carbonnier désignait le code civil comme la véritable " Constitution civile de la France " ;
Hauriou évoquait la " constitution sociale de la France " ;
à propos de l'ordonnance de 1959 ou de la loi organique relative aux lois de finances, il n'est pas rare de parler de " constitution financière ". Autant d'expressions permettant d'évoquer ce qui fonde, structure et révèle à lui-même un domaine du droit. Or Tocqueville, dans L'Ancien Régime et la Révolution, s'était demandé si la garantie des fonctionnaires et la centralisation ne caractérisaient pas la " constitution administrative " de la France à son époque.
L'ambition du colloque dont nous publions les actes a été de poursuivre et d'approfondir cette réflexion avec le recul de deux siècles. -
Le contrôle parlementaire de l'administration
Bertrand Seiller
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 17 Novembre 2010
- 9782247103843
À l'heure où il est question de revaloriser le travail du Parlement, à l'heure de la création de diverses commissions d'enquête sur de supposés dysfonctionnements des services administratifs de l'État, ce sujet méritait d'être approfondi. Il est donc heureux que soient en un même ouvrage à la fois les outils à la disposition des Assemblées françaises pour contrôler l'action administrative et ceux utilisés par leurs homologues américains, britanniques et allemands ainsi qu'une analyse, par des acteurs de ce contrôle (qu'ils soient parlementaires ou responsables d'administrations contrôlées), de ses mérites et, il faut bien le reconnaître, de ses insuffisances.
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La rétroactivité des décisions du juge administratif
Bertrand Seiller
- Economica
- 7 Décembre 2007
- 9782717854961
Le juge administratif, plus encore que son homologue judiciaire, est souvent conduit à poser lui-même les normes au regard desquelles les litiges sont examinés.
Elles sont en conséquence inéluctablement rétroactives, ce qui porte atteinte à la sécurité juridique. Prenant acte de cette situation, la Cour de cassation en 2004 s'est reconnue le pouvoir de paralyser, en tant que de besoin, les effets rétroactifs de ses nouvelles solutions jurisprudentielles. Les travaux du colloque organisé à l'Université Paris II en janvier 2006 ont mis en lumière la nécessité que le juge administratif se dote d'une telle possibilité.
Leur publication permet ainsi de mieux percevoir la portée de l'importante décision du 16 juillet 2007 par laquelle le Conseil d'État s'est arrogé ce pouvoir.
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Nouv.
Contentieux administratif (7e édition)
Mattias Guyomar, Bertrand Seiller
- Dalloz
- Hypercours
- 26 Septembre 2024
- 9782247223978
Un manuel complet et assorti de travaux dirigés.
Un manuel complet et assorti de travaux dirigés
Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration.
Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative.
Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. -
La régularisation en droit administratif
William Gremaud, Bertrand Seiller
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 21 Avril 2021
- 9782247206339
Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français.
La présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d'identifier s'il existe - et s'il peut exister - un régime juridique de la régularisation en droit administratif français.
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Contentieux administratif
Mattias Guyomar, Bertrand Seiller
- Dalloz
- Hypercours
- 18 Août 2021
- 9782247208005
Un manuel complet et assorti de travaux dirigés.
Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration.
Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative.
Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
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Droit administratif - t02 - l'action administrative
Seiller Bertrand
- Flammarion
- Champs Universite
- 22 Août 2018
- 9782081445192
En dépit d'un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent les notions abordées dans ce volume.
Le service public et l'ordre public sont les fins originales assignées à l'action de l'administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés.
Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique.
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Contentieux administratif (3e édition)
Mattias Guyomar, Bertrand Seiller
- Dalloz
- Hypercours
- 2 Juillet 2014
- 9782247137008
Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration.
Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative.
Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
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Contentieux administratif (2e édition)
Mattias Guyomar, Bertrand Seiller
- Dalloz
- Hypercours
- 4 Juillet 2012
- 9782247118472
Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation d l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
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Droit administratif 1 (ne 2011) - les sources et le juge
Seiller Bertrand
- Flammarion
- Champs Universite
- 10 Septembre 2011
- 9782081258129
Ce manuel en deux volumes est destiné aux étudiants de deuxième année de licence en droit, aux élèves des IEP et aux candidats aux concours de la fonction publique.
Le volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence).
L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.
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Droit administratif 1 (ne) - les sources et le juge
Seiller Bertrand
- Flammarion
- Champs Universite
- 11 Septembre 2010
- 9782081245556
Ce manuel en deux tomes (1.
Les sources et le juge 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence).
L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.
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Contentieux administratif (édition 2010)
Bertrand Seiller, Mattias Guyomar
- Dalloz
- Hypercours
- 24 Novembre 2010
- 9782247068197
Conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, cet ouvrage, à vocation pédagogique, expose, par-delà les indéniables progrès accomplis récemment en matière d'effectivité des décisions des juges administratifs, les lignes de force qui structurent depuis deux siècles un certain modèle de contrôle juridictionnel de l'action administrative.
Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose de tous les moyens nécessaires à assurer le contrôle de la légalité de l'action administrative dans le respect des droits des particuliers.
L'effectivité de ses décisions est mieux assurée par le développement tant des procédures de référé, qui permettent son intervention rapide, que de l'injonction par laquelle l'autorité administrative se voit prescrire les conséquences à tirer de la décision juridictionnelle.
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Droit administratif 2 (ne) - l'action administrative
Seiller Bertrand
- Flammarion
- Champs Universite
- 11 Septembre 2010
- 9782081245563
Ce manuel en deux tomes (1.
Les sources et le juge : 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique. En dépit d'un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent les notions abordées dans ce volume.
Le service public et l'ordre public sont les fins originales assignées à l'action de l'administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés.
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Droit administratif 1 - les sources et le juge
Seiller Bertrand
- Flammarion
- 11 Septembre 2001
- 9782080830128
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Droit administratif 2 - l'action administrative
Seiller Bertrand
- Flammarion
- 13 Novembre 2001
- 9782080830166
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Droit administratif 2 l'action administrative(nouvelle edition
Seiller Bertrand
- Flammarion
- 7 Septembre 2005
- 9782080830562
En deux volumes, traite des fondements de l'une des disciplines essentielles pour l'étudiant en droit : étude des sources du droit administratif, de l'organisation et de la compétence de l'ordre juridictionnel administratif, des modalités de l'action administrative... S'adresse aussi aux candidats des concours de la fonction publique et des instituts d'études politiques.
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Droit administratif 2 (2013) - l'action administrative
Seiller Bertrand
- Flammarion
- Champs Universite
- 15 Janvier 2014
- 9782081307841
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Droit administratif - t01 - les sources et le juge
Seiller Bertrand
- Flammarion
- Champs Universite
- 15 Juin 2016
- 9782081386617
Ce premier volume, à destination des étudiants en droit, des candidats aux concours de la fonction publique et des élèves des instituts d'études politiques, traite des fondements du droit administratif : l'étude des sources, de l'organisation et de la compétence de l'ordre juridictionnel administratif, etc
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Droit administratif 2 (ne 2011) - l'action administrative
Seiller Bertrand
- Flammarion
- Champs Universite
- 25 Novembre 2011
- 9782081277328
En dépit d'un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent les notions abordées dans ce volume.
Le service public et l'ordre public sont les fins originales assignées à l'action de l'administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés.
