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Bertrand Seiller
-
Droit administratif Tome 1 : Les sources et le juge
Bertrand Seiller
- Flammarion
- Champs Universite
- 23 Août 2023
- 9782080431370
Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (1re partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (2e partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (3e partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.
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Droit administratif Tome 2 : L'action administrative
Bertrand Seiller
- Flammarion
- Champs Universite
- 3 Janvier 2024
- 9782080438690
Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. En dépit d'un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent les notions abordées dans ce volume. Le service public et l'ordre public sont les fins originales assignées à l'action de l'administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés.
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Droit administratif - vol01 - les sources et le juge
Bertrand Seiller
- Flammarion
- 17 Mars 2021
- 9782080243553
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Droit administratif Tome 1 ; les sources et le juge
Bertrand Seiller
- Flammarion
- Champs Universite
- 22 Août 2018
- 9782081445154
Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.
Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique.
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Nouv.
Droit administratif : Les sources et le juge
Bertrand Seiller
- Flammarion
- Champs
- 20 Août 2025
- 9782080485939
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Droit administratif - t02 - l'action administrative
Seiller Bertrand
- Flammarion
- Champs Universite
- 22 Août 2018
- 9782081445192
En dépit d'un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent les notions abordées dans ce volume.
Le service public et l'ordre public sont les fins originales assignées à l'action de l'administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés.
Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique.
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Droit administratif 1 (ne) - les sources et le juge
Seiller Bertrand
- Flammarion
- Champs Universite
- 11 Septembre 2010
- 9782081245556
Ce manuel en deux tomes (1.
Les sources et le juge 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence).
L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.
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Droit administratif 2 l'action administrative(nouvelle edition
Seiller Bertrand
- Flammarion
- 7 Septembre 2005
- 9782080830562
En deux volumes, traite des fondements de l'une des disciplines essentielles pour l'étudiant en droit : étude des sources du droit administratif, de l'organisation et de la compétence de l'ordre juridictionnel administratif, des modalités de l'action administrative... S'adresse aussi aux candidats des concours de la fonction publique et des instituts d'études politiques.
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Droit administratif 2 (2013) - l'action administrative
Seiller Bertrand
- Flammarion
- Champs Universite
- 15 Janvier 2014
- 9782081307841
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Droit administratif 2 (ne) - l'action administrative
Seiller Bertrand
- Flammarion
- Champs Universite
- 11 Septembre 2010
- 9782081245563
Ce manuel en deux tomes (1.
Les sources et le juge : 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique. En dépit d'un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent les notions abordées dans ce volume.
Le service public et l'ordre public sont les fins originales assignées à l'action de l'administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés.
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Droit administratif 1 - les sources et le juge
Seiller Bertrand
- Flammarion
- 11 Septembre 2001
- 9782080830128
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Droit administratif 2 - l'action administrative
Seiller Bertrand
- Flammarion
- 13 Novembre 2001
- 9782080830166
-
Droit administratif - t01 - les sources et le juge
Seiller Bertrand
- Flammarion
- Champs Universite
- 15 Juin 2016
- 9782081386617
Ce premier volume, à destination des étudiants en droit, des candidats aux concours de la fonction publique et des élèves des instituts d'études politiques, traite des fondements du droit administratif : l'étude des sources, de l'organisation et de la compétence de l'ordre juridictionnel administratif, etc
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Droit administratif 2 (ne 2011) - l'action administrative
Seiller Bertrand
- Flammarion
- Champs Universite
- 25 Novembre 2011
- 9782081277328
En dépit d'un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent les notions abordées dans ce volume.
Le service public et l'ordre public sont les fins originales assignées à l'action de l'administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés.
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Droit administratif 1 (ne 2011) - les sources et le juge
Seiller Bertrand
- Flammarion
- Champs Universite
- 10 Septembre 2011
- 9782081258129
Ce manuel en deux volumes est destiné aux étudiants de deuxième année de licence en droit, aux élèves des IEP et aux candidats aux concours de la fonction publique.
Le volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence).
L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.
