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Emmanuel Dreyer
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L'ouvrage de référence en droit pénal
Cet ouvrage est construit sur une exigence essentielle : le principe de légalité des
délits et des peines. Il sert à expliquer les restrictions mises à la responsabilité pénale
et à critiquer ou justifier son application dans le temps et dans l'espace.
Il s'agit d'un véritable credo tendant à démontrer que la répression ne peut s'exercer
légitimement que dans le respect de la loi. Pour le pénaliste, c'est le premier des
droits de l'homme.
Discutant les solutions issues du passé, le présent manuel s'intéresse également
aux évolutions du droit pénal contemporain en prenant en compte leurs dimensions
tant constitutionnelle qu'européenne. Ses perspectives de développement en droit
de l'Union, comme la jurisprudence dégagée à Strasbourg, sont particulièrement
scrutées.
Un ouvrage complet et pédagogique
Un ouvrage à jour de toutes les réformes touchant au droit pénal général -
Code de la communication : Annoté et commenté (édition 2025)
Christophe Bigot, Marc Leroy, Emmanuel Dreyer, Jeremy Antippas, Nathalie Mallet-Poujol
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 21 Novembre 2024
- 9782247222797
Obtenir les réponses juridiques aux questions liées à l'information et la communication en matière de presse, internet, audiovisuel, plateformes vidéos, réseaux sociaux.
Les plus de l'édition 2025 :
- Tous les textes régissant l'information, la communication et les médias ;
- Une structure thématique facile à appréhender ;
- Un traitement de l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique sur tous supports ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Cette nouvelle édition, mise à jour, réunit l'ensemble des textes régissant l'information, la communication et les médias, présentés sous un plan facile d'usage :
Cinéma
Audiovisuel
Presse
Communication numérique
Publicité
Journalistes
Livre
Vie privée et droits de la personnalité
Sont traitées l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique (droit pénal de l'information régi par la loi du 29 juillet 1881 ainsi que par le Code pénal ou d'autres textes épars ; vie privé et droits de la personnalité ; loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle, LCEN...), sur tous supports (presse écrite et en ligne, audiovisuel, réseaux et médias sociaux, plateformes vidéo...).
Sont également présentés : le régime des aides de l'Etat à la presse, le statut des entreprises et des activités de communication ; celui des journalistes...
Cette nouvelle édition est à jour des dernières réforme d'un secteur au coeur de la révolution numérique :
- loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (dite "SREN");
- règlement (UE) 2024/1083 du 11 avril 2024 établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (règlement sur la liberté des médias, dit "EMFA");
- directive (UE) 2024/1069 du 11 avril 2024 sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives ("poursuites stratégiques altérant le débat public") ("procédures-bâillons");
- loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne;
- loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux;
- décret du 3 juin 2023 relatif au retrait des contenus à caractère terroriste en ligne;
- décret du 12 juin 2023 relatif au blocage et déréférencement des "sites miroirs";
- décret du 22 juin 2023 relatif aux modalités de communication au public du prix des offres de livres neufs et de livres d'occasion;
- règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (règlement sur les services numériques, dit "DSA"). -
Procédure pénale : Cours ; Thèmes de travaux dirigés
Emmanuel Dreyer, Olivier Mouysset
- LGDJ
- Cours
- 12 Septembre 2023
- 9782275101873
Destiné aux étudiants en droit de L1 et de master, cet ouvrage de procédure pénale suit un plan pédagogique, en suivant les différentes étapes du procès pénal :
Principes directeurs de l'organisation et du déroulement du procès pénal action publique action civile opérations de police judiciaire information judiciaire juridictions de jugement voies de recours autorité de la chose jugée Points forts Inclus des exercices corrigés sur des thèmes essentiels pour s'entraîner aux examens À jour de la jurisprudence récente française et européenne Intègre les premières applications de l'importante loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice À jour des dernières lois du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, et du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur -
La nouvelle édition du manuel Droit de la communication explique le régime et les évolutions de cette discipline, puissant ses sources, entre autres, tant du droit des marchés et de l'espace que de la fonction publique. Bien sûr, il ne s'agit pas d'une branche du droit au sens de celles qui structurent le système juridique. Celle-ci est transversale. Elle échappe à la summa divisio du droit privé et du droit public, du droit pénal et du droit civil. Elle suppose des incursions en droit administratif comme en droit des affaires, en droit du travail comme en droit des personnes ou des biens. Elle justifie d'un corps assez limité de règles qui lui sont propres. Mais cela ne suffit pas à disqualifier cette discipline au plan universitaire. Il y a là un véritable objet d'études et d'enseignement: un droit s'est peu à peu développé afin de préciser et pacifier les conditions d'exercice d'une liberté fondamentale, celle de communication.
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Le droit pénal de l'avenir
Pascal Beauvais, David Chilstein, Emmanuel Dreyer
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 14 Novembre 2024
- 9782247233830
Que sera le droit pénal de l'avenir ?
À force de transformations, de fidélités à des principes anciens mais aussi de reniements, le droit pénal semble désormais avoir perdu boussole, unité, cohérence. Le temps des oppositions binaires, simplistes et rassurantes, semble si éloigné que les perspectives paraissent difficiles à tracer. Le pénal se développe en marge des États, voire à leur encontre. La relégation de l'exigence d'imputabilité au second plan semble nous conduire vers un droit pénal plus objectif. À travers le développement des mesures de sûreté, il importe moins de faire souffrir que de mettre hors d'état de nuire, neutraliser, traiter, rééduquer si possible. Le droit pénal de l'avenir sera-t-il celui de la reprogrammation ?
L'intégration des technologies nouvelles pose évidemment la question de la place du juge et du parquet. Dans la perspective d'un droit pénal essentiellement préventif, voire prédictif, la diminution de la place du juge au profit d'un préfet de justice n'a plus rien d'ahurissante. Il deviendra moins urgent demain de recourir au juge lui-même. Cet ouvrage propose une réflexion sur les pistes d'évolutions possibles et les enjeux d'un droit pénal en constante mutation. -
La procédure pénale est devenue une matière complexe. Car, à la technicité imposée par le respect du principe de légalité, s'ajoute une diversification des formes de la réponse aux crimes, délits et contraventions qui s'est progressivement imposée dans un souci, non seulement d'individualisation, mais aussi d'efficacité.
Néanmoins, la procédure pénale reste une discipline centrale. Sans elle, il n'y aurait pas de droit pénal : elle permet sa mise en oeuvre. Elle doit être maîtrisée par l'accusation et donne les meilleurs arguments à la défense. C'est elle qui donne au procès pénal son allure si médiatique mais aussi des traits de caractère irréductibles à tout autre.
Afin d'éveiller l'intérêt du lecteur pour cette matière passionnante, les auteurs sont systématiquement partis des principes issus du droit à un procès équitable avant d'aborder dans le détail une réglementation qui tire sa légitimité de sa précision.
Les exigences constitutionnelles et européennes sont constamment rappelées.
Les illustrations jurisprudentielles les plus récentes ont été privilégiées.
Olivier Mouysset est à l'origine des développements consacrés aux principes directeurs du procès pénal, à l'action publique et aux opérations de police judiciaire.
Emmanuel Dreyer a rédigé les chapitres consacrés à l'action civile, à l'instruction ainsi qu'à la phase de jugement (voies de recours et autorité de la chose jugée, compris).
L'ouvrage est à jour de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. À ce titre, il s'avère indispensable à l'étudiant qui découvre la matière comme à celui qui, préparant un examen ou un concours, souhaite mettre à jour ses connaissances. Des exercices corrigés sur des thèmes essentiels leur offriront, en toute hypothèse, un surcroît de compétence.
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Droit de la communication numérique
Emmanuel Dreyer, Jérôme Huet
- LGDJ
- Manuels
- 20 Septembre 2011
- 9782275034904
Le droit de la communication numérique est une discipline récente mais en pleine ébullition. Pour l'exposer, il fallait d'abord situer ce nouveau média dans le contexte des autres moyens de communication et du régime administratif qui leur est applicable :
Presse (déclaration), télévision (autorisation)... On constate ainsi que la communication numérique partage avec eux un régime minimum : l'identification de l'éditeur. Sur cette base, diverses règles ont été posées au niveau européen, puis en France par une loi de transposition de 2004 : restriction d'accès à certains sites, responsabilité limitée de l'hébergeur, identification des internautes, protection du consommateur... La matière pose des questions aussi diverses que la protection des droits d'auteur ou des données personnelles sur les réseaux ; elle mobilise aussi le droit de la concurrence (abus de position dominante sur ces nouveaux marchés) et le droit commercial (cession de noms de domaine, régime de la publicité...). Elle présente par ailleurs une dimension internationale et européenne très marquée qui commande de s'interroger très souvent sur la loi applicable et la juridiction compétente pour statuer.
Le présent ouvrage est à jour des dernières modifications apportées en la matière par une loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
Il s'adresse principalement aux étudiants de master 1 ou 2 auxquels sont proposés des cours de " droit du numérique ". Mais il pourra intéresser également tout professionnel confronté à une difficulté nouvelle sur les réseaux.
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Responsabilités civile et pénale des médias ; presse, télévision, internet
Emmanuel Dreyer
- LexisNexis
- 12 Janvier 2012
- 9782711015818
Peu de gens maîtrisent le régime de responsabilité applicable aux médias.Echappé en 1819 du Code pénal de 1810, ce droit s'est stabilisé en 1881 dans une loi sur la liberté de la presse que le pouvoir politique n'a jamais osé remettre en cause. Ponctuelles, les réformes ont néanmoins progressivement modifié la logique du texte initial. Parallèlement, la jurisprudence a fait son oeuvre. Depuis un siècle, ce droit semble à la dérive.L'effort d'explication engagé par quelques grands anciens a cessé. Chacun déplore une matière de spécialistes dont la doctrine fuit la trop grande technicité. Les défenseurs des victimes dénoncent un corps de règles abusivement favorable aux médias et les médias profitent de son apparente obscurité.L'ambition de cet ouvrage est de rompre avec ces idées fausses, de redonner un sens à des mécanismes dont l'écoulement du temps a fait oublier la justification première et d'évaluer leur capacité à satisfaire les besoins nouveaux de la société.La démarche est nécessaire car le droit européen et la généralisation des nouvelles techniques de communication remettent en cause les solutions les mieux établies. Ils ont servi d'aiguillon à cette réflexion sur le droit spécial des médias.Cette troisième édition intègre par ailleurs l'ensemble des solutions dégagées par les juridictions civiles en application de la loi du 29 juillet 1881. Il s'agit d'un contentieux considérable.
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Cours magistral est une collection bien définie par le nom qu'elle porte.
Les ouvrages de Cours magistral sont des « cours », c'est-à-dire une exposition du droit positif à l'intention des étudiants et des praticiens du droit.
Mais leur cours se veut « magistral » en ce que les débats d'idées, la prise de position et une bibliographie raisonnée y sont toujours présents.
Le droit pénal spécial est au coeur des études en droit pénal. Abordé en master, parce qu'il suppose la maîtrise du droit pénal général et de la procédure pénale, il permet d'entrer dans le détail des principales infractions.
Le présent ouvrage est consacré non seulement à la protection pénale de la personne, mais aussi à celle des biens et de la chose publique. Les principales infractions y sont décrites et expliquées. De nombreux autres, qui sont parfois abusivement rattachées au droit pénal des affaires, y retrouvent également leur juste place (atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données ; corruption active et passive ; favoristisme et concussion ; blanchiment ; faux ; tromperie et falsification, etc.).
L'ouvrage est par ailleurs enrichi des sources constitutionnelles et européennes du droit pénal contemporain. Il s'adresse aux étudiants désireux d'approfondir leurs connaissances ainsi qu'à tous ceux qui, se destinant aux carrières du barreau, de la police ou de la magistrature, sont amenés à préparer des examens et concours où le droit pénal joue un rôle majeur. -
Ce manuel de Droit pénal général est construit sur une exigence essentielle : le principe de légalité des délits et des peines, présenté dans une première partie, sert à expliquer les restrictions mises à la responsabilité pénale (deuxième partie) et à critiquer ou justifier son application dans le temps et dans l'espace [troisième partie).
Il s'agit d'un véritable credo tendant à démontrer que la répression ne peut s'exercer légitimement que dans le respect des droits de l'Homme.
L'ouvrage est consacré à l'étude du droit pénal depuis l'entrée en vigueur du "nouveau" Code (1er mars 1994). Loin d'idéaliser les solutions du passé, il s'intéresse aux évolutions actuelles et futures de ce droit en prenant en compte ses dimensions tant constitutionnelle qu'européenne. Ses perspectives de développement en droit de l'Union, comme la jurisprudence dégagée à Strasbourg, sont particulièrement exploitées.
Une lecture à plusieurs niveaux est proposée à travers différents "apartés" qui permettent l'approfondissement de questions techniques particulièrement délicates.
La présente édition est à jour, notamment, de la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines.
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Droit de l'information
Emmanuel Dreyer
- LexisNexis
- Pratique Professionnelle
- 6 Août 2002
- 9782711134540
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Refonte de l'ouvrage "Droit de l'information - responsabilité pénale des médias" (FD2) qui intégre, outre la responsabilité pénale des médias, leur responsabilité civile.
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Le droit pénal général est affaire de principes. Il donne les clés pour résoudre les multiples difficultés qui peuvent survenir dans l'étude de la procédure pénale, du droit pénal spécial ou encore du droit pénal des affaires.
Ancré dans une forte tradition juridique, il doit néanmoins répondre aux attentes mouvantes de la société et constitue un droit très actuel.
Le manuel est à jour des dernières réformes et des décisions les plus récentes de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel ainsi que des juridictions européennes.
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LE DROIT PÉNAL SPÉCIAL EST AU COEUR DES ÉTUDES EN DROIT PÉNAL.
Abordé en master, parce qu'il suppose la maîtrise du droit pénal général et de la procédure pénale, il permet d'évoquer le régime des principales infractions.
Le présent ouvrage est consacré non seulement à la protection pénale de la personne, mais aussi à celle des biens et de la chose publique. De nombreuses infractions qui sont parfois abusivement rattachées au droit pénal des affaires retrouvent ici leur juste place (tromperie et falsification ; corruption active et passive, etc.).
Ce manuel s'adresse aux étudiants désireux d'approfondir leurs connaissances ainsi qu'à tous ceux qui, se destinant aux carrières du barreau, de la police ou de la magistrature, sont amenés à préparer des examens et concours où le droit pénal joue un rôle majeur. -
Cet ouvrage est construit sur une exigence essentielle : le principe de légalité des délits et des peines. Il sert à expliquer les restrictions mises à la responsabilité pénale et à critiquer ou justifier son application dans le temps et dans l'espace.
Il s'agit d'un véritable credo tendant à démontrer que la répression ne peut s'exercer légitimement que dans le respect des droits de l'homme.
Loin d'idéaliser les solutions du passé, cet ouvrage s'intéresse aux évolutions actuelles et futures du droit pénal en prenant en compte ses dimensions tant constitutionnelle qu'européenne. Ses perspectives de développement en droit de l'Union, comme la jurisprudence dégagée à Strasbourg, sont particulièrement exploitées.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
- Les sources de la responsabilité pénale.
- Les sources officielles - Les sources officieuses.
- Les conditions de la responsabilité pénale.
- Les préalables - L'établissement de la responsabilité pénale - Les conséquences.
- L'application de la loi pénale.
- Dans le temps - Dans l'espace.
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Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales
Xavier Bioy, Emmanuel Dreyer, Pascale Deumier, Laurence Burgorgue-Larsen, Xavier Dupré de Boulois
- Dalloz
- Grands Arrêts
- 11 Août 2021
- 9782247207916
L'actualité du droit des libertés : objectif CRFPA !
L'actualité du droit des libertés : objectif CRFPA !
Cet ouvrage rassemble les commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes et françaises dans le domaine des libertés et droits fondamentaux. Il se présente sous forme thématique en réunissant les différentes branches du droit (droit de la Conv. EDH, droit de l'UE, droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit pénal et droit du travail), avec pour ambition de fournir les clés pour comprendre la manière dont notre système juridique actuel appréhende les libertés et droits fondamentaux À l'heure où la problématique des libertés est omniprésente dans le débat public, cette troisième édition rendra compte de l'actualité du droit des libertés. La période a bien sûr été dominée par la pandémie de la Covid-19 qui a entraîné des restrictions massives à l'exercice de l'essentiel des libertés. Mais d'autres actualités seront également abordées : la question subtile de l'établissement de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui qui a été précisée par plusieurs arrêts de la Cour de cassation et de la Cour EDH ; le resserrement des contraintes pesant sur l'Etat en matière de surpopulation carcérale à la suite d'une série de décisions des juridictions européennes et françaises ; les développements de la protection des données personnelles dans le cadre de l'application du RGPD de l'Union européenne. -
Le droit pénal spécial a pour objet de décrire les règles particulières de chaque infraction. Ce manuel, destiné en premier lieu aux étudiants de master droit, étudie les différentes infractions et pour chacune les éléments constitutifs permettant de la caractériser et de l'établir, les sanctions et peines encourues. Ces infractions sont classées par grande thématique :
Les actes d'agressivité : homicides, violences, menaces, crimes contre l'humanité, actes de terrorisme...
Les actes de prédation : déviances sexuelles, vol, extorsion, chantage...
Les actes de domination : atteintes aux biens, proxénétisme...
Les actes mensongers : falsifications, escroquerie, subordination de témoin, dénonciation calomnieuse les actes de trahison : abus de confiance, abus de faiblesse Points forts Intègre la dernière jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l'homme À jour de la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, de la loi du 2 mars 2022 contre le harcèlement scolaire, de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure et de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
