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5 produits trouvés
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Insolvabilité et garanties 2015
Isabelle Durant, Michèle Grégoire
- Larcier
- Codes Thematiques
- 3 Novembre 2015
- 9782804481285
Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel.
Le présent code thématique regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, judiciaire, fiscal, social, européen et international.
Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s'intéressent aux garanties de paiement et à l'insolvabilité.
Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er septembre 2015.
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Insolvabilité et garanties 2016
Isabelle Durant, Michèle Grégoire
- Larcier
- Codes Thematiques
- 10 Octobre 2016
- 9782804489878
Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel.
Le présent code thématique regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, judiciaire, fiscal, social, européen et international.
Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s'intéressent aux garanties de paiement et à l'insolvabilité.
Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er septembre 2016.
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Codes essentiels : insolvabilité et garanties
Isabelle Durant, Michèle Grégoire
- Larcier
- Codes Essentiels
- 7 Octobre 2020
- 9782807923713
Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel.
Le présent code essentiel regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, économique, judiciaire, fiscal, social, européen et international.
Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s'intéressent aux garanties de paiement et à l'insolvabilité.
Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er août 2020.
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Codes essentiels : Insolvabilité et garanties : à jour au 1er août 2023
Isabelle Durant, Michèle Grégoire
- Larcier
- Codes Essentiels
- 19 Octobre 2023
- 9782807941557
Les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers en un volume.
Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales. -
Codes essentiels : code essentiel insolvabilité et garanties 2022
Isabelle Durant, Michèle Grégoire
- Larcier
- Codes Essentiels
- 6 Octobre 2022
- 9782807936089
Retrouvez les textes législatifs belges et européens en un seul volume.
Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.
