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Francis Lefebvre
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Cet ouvrage présente le régime juridique, fiscal, social et comptable de la Belgique et ses conventions fiscales avec la France.
Résolument pratiques, ce dossier International donne aux entreprises et à leurs conseils tous les éléments pour s'implanter ou travailler dans ce pays partenaire commercial de la France.
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Une analyse détaillée de toute la fiscalité française en un seul volume.
L'expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables.
Des exemples de calculs, des tableaux, des dossiers thématiques (choix de la forme juridique, mise en sociétés, transition).
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Mémento pratique : urbanisme construction
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 11 Avril 2024
- 9782368937129
Tout le droit de l'urbanisme et de la construction en un seul volume
Toutes les étapes de la construction en un seul volume
Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc.
Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.
Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.
De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.), à la comptabilité (sociétés de construction) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé). -
Un tour d'horizon complet des règles applicables du droit du travail et de la sécurité sociale.
De nombreuses rubriques, des tableaux, exemples chiffrés, cas d'application, précisions et listes de conventions collectives.
Une information totalement fiable et objective.
A JOUR DE LA LOI TRAVAIL.
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Mémento pratique : Sociétés commerciales
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 24 Octobre 2018
- 9782368933527
Fort de 50 ans d'expérience, le Mémento Sociétés commerciales 2019 conserve toutes les qualités qui font son succès auprès des professionnels :
Exhaustif : Une analyse de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu'en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers...).
Concret : Pas de discours, mais des réponses pratiques et argumentées à toutes vos questions.
Pragmatique : Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n'est pas sans risque ! C'est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes fiscales, sociales et comptables de chaque opération.
Fiable : Fruit d'une étroite collaboration entre praticiens, universitaires et spécialistes de la rédaction des Éditions Francis Lefebvre, le Mémento s'appuie sur l'analyse de sources rigoureusement choisies parmi les nombreuses décisions de justice et les opinions doctrinales des instances professionnelles ou universitaires.
Le Mémento Sociétés commerciales 2019 prend un coup de jeune ! Cette 50e édition a été entièrement repensée pour renforcer sa lisibilité :une typographie plus lisibleune lecture plus confortabledes niveaux de lecture optimisésune mise en valeur des « conseils et alertes »des tableaux comparatifs ou récapitulatifs plus clairsdes aides pratiques plus nombreuses : modèles de clauses ou d'actes, exemples et illustrations
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Droit de la famille : memento pratique
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 16 Mai 2024
- 9782368936900
Le droit de la famille sous tous ses aspects
Tout le droit de la famille :civil, fiscal, patrimonial, protection sociale, pénal
Le droit de la famille dans toutes ses composantes : règles civiles (y compris de droit international privé), implications patrimoniales, conséquences fiscales, protection sociale
Synthèse directement opérationnelle de l'ensemble de la jurisprudence et des textes sources
A jour des dernières réformes et enrichit de nouveaux cas pratiques de liquidation de communauté, de séparation de biens et de participation aux acquêts ( << non mis à jour ) -
Tout pour bien gérer la paie !
Complet : pour chaque élément de salaire, situation ou statut, il fait un tour d'horizon des règles sociales et fiscales applicables ;
Pratique, il intègre plus de 100 modèles de bulletin de paie, de nombreux exemples de calcul et des tableaux récapitulatifs ;
Toujours à jour grâce à sa version numérique actualisée en continu ; -
Mémento pratique : Associations
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 23 Mai 2024
- 9782368936931
Gérez efficacement une association
Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation
Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, quels que soient leur taille, leur statut ou leur activité, et à leurs conseils.
Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour :
- gérer efficacement une association,
- financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage),
- recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque,
- maîtriser les charges fiscales,
- tenir une comptabilité dans les règles,
- effectuer vos démarches simplement,
- organiser une manifestation en toute sécurité,
- publier un journal...
Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d'une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations.
Ce Mémento intègre également de nombreux modèles et tableaux récapitulatifs, ainsi que des exemples chiffrés et des illustrations. -
Mémento pratique : procédure civile
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 14 Décembre 2023
- 9782368936627
À jour des dernières réformes de la procédure civile !
Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homales. Il décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridiction. -
Mémento pratique : droit commercial
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 28 Mars 2024
- 9782368936894
Un exposé de tout le droit commercial en vigueur.
D'une richesse sans pareille, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils :
Exécution des contrats,
accords de distribution,
vente de fonds de commerce,
garanties,
voies d'exécution,
droit des biens,
procédures collectives,
résolution amiable des litiges...
Le Mémento Droit commercial répond à toutes leurs questions :
A quelles conditions un mineur peut-il vendre son immeuble ?
Les règles du Code civil sur l'imprévision sont-elles impératives ?
Que faire en cas d'inexécution du contrat par son cocontractant ?
La réduction de la surface de vente par le locataire d'un local commercial a-t-elle une incidence sur la valeur locative ?
Le transporteur est-il responsable à l'égard de son donneur d'ordre s'il a confié pour partie sa mission à des sous-traitants ?
L'agent commercial qui commet une faute grave peut-il avoir droit à une indemnité de fin de contrat ?
Quels recours pour le franchisé en cas d'erreur sur la rentabilité de l'activité ?
Quel régime appliquer au règlement des comptes entre les parties après l'annulation d'une vente ?
Peut-on cautionner des dettes futures ?
Quand prend effet l'insaisissabilité de plein droit du logement de l'entrepreneur créée par la loi ? -
Tous les textes de référence en un seul volume et toujours à portée de main !
Ouvrage réunissant le Code général des Impôts, ses annexes, le Code des impositions sur les biens et services et le Livre des procédures fiscales, ainsi que les textes non fiscaux ou autonomes affectant la matière fiscale
Intègre des références systématiques à la Documentation experte fiscale et au Mémento Fiscal
Mises à jour du Code Fiscal accessibles sur abonnes.efl.fr -
Mémento pratique : gestion immobilière
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 14 Décembre 2023
- 9782368936573
Vente, financement, gestion, organisation, rapports locatifs, fiscalité, agents immobiliers... Tout pour gérer efficacement un patrimoine immobilier !
Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento rassemble toutes les règles qu'il faut connaître pour gérer efficacement un immeuble, de son achat jusqu'à sa revente :
Le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides, la vente de l'immeuble, les aspects juridiques et fiscaux du démembrement de propriété, les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers, la copropriété : fonctionnement, droits et obligations des copropriétaires et des syndics, les relations de voisinage, la fiscalité : réductions d'impôts, revenus fonciers, plus-values immobilières, IFI..., les droits et obligations des agents immobiliers, les obligations administratives des propriétaires ou occupants.
Que vous soyez professionnel de l'immobilier (administrateurs de biens, syndics, agents immobiliers, constructeurs...), conseil (avocats, notaires, experts-comptables...) ou propriétaire, le Mémento Gestion immobilière vous donne les informations pratiques dont vous avez besoin.
Mis à jour par nos rédacteurs spécialisés et des praticiens, le Mémento intègre la dernière actualité. -
Mémento pratique : memento patrimoine
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 1 Juin 2023
- 9782368936474
Tous les outils pour diversifier un patrimoine et en optimiser la gestion et la transmission.
Le Mémento Patrimoine 2023-2024 apporte une vision transversale, complète et fiable des principaux supports de placement et du cadre de l'investissement Le Mémento Patrimoine 2023-2024 décrit tant les avantages que les dangers ou inconvénients des principaux supports de l'investissement privé :
> placements mobiliers ou financiers : actions, OPC, PEL, objets d'art, or, diamants, chevaux, assurance-vie et contrats de capitalisation, etc.
> placements immobiliers : locaux nus ou meublés, immobilier de loisirs ou de services, parkings, anneaux d'amarrage, terres agricoles, etc.
- Toutes les solutions pour OPTIMISER votre stratégie patrimoniale Il vous accompagne à chaque étape, de l'investissement initial à la transmission aux proches, en combinant étroitement :
> les aspects juridiques : incidences des régimes matrimoniaux, choix du véhicule d'investissement, démembrement de propriété, protection des mineurs et majeurs vulnérables, organisation de la transmission, > les aspects fiscaux : incitations à l'investissement locatif, revenus fonciers, imposition des dividendes et des revenus de capitaux mobiliers, plus-values, IFI, droits de mutation, etc.
> les aspects financiers : financement par l'emprunt, rentabilité comparée en fonction des différents prélèvements fiscaux, etc.
Il vous accompagne à chaque étape : de l'investissement initial à la transmission aux proches.
Nouveautés 2023 :
- Aménagements du statut des baux issus de la loi Climat - Nouveau régime du cautionnement issu de la réforme du droit des sûretés - Nouveau statut européen de prestataire de services de financement participatif (PSFP) - Aménagement du régime d'imposition des plus-values de cession de cryptomonnaies - Réforme du dispositif fiscal en faveur de l'investissement dans la forêt (Defi-forêt) - Création d'une obligation d'information renforcée pesant sur le notaire par la loi confortant le respect des principes de la République - Nouvelles solutions jurisprudentielles relatives au statut de l'usufruitier de droits sociaux - Nouveau dispositif de réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif Loc'Avantages - Modifications du régime de l'assurance emprunteur par la loi Lemoine du 28 février 2022 - Nouveaux commentaires administratifs du régime du Dutreil-transmission - Réforme de la publicité légale et généralisation du guichet unique électronique - Nouvelles solutions jurisprudentielles relatives à l'habilitation familiale LES + > Des dossiers thématiques pointus pour faire le point sur des sujets complexes :
- Société civile : outil de gestion et de transmission du patrimoine - Trust et fiducie - Optimisation fiscale internationale de la gestion du patrimoine - Protection du conjoint survivant - Divorce : conséquences patrimoniales et fiscales - Gestion de portefeuille : quelle responsabilité ?
- Récupération des aides sociales sur le patrimoine > Des prises de position motivées pour vous guider dans vos choix. -
Mémento pratique : Comité sociale et économique : et autres représentants du personnel
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 14 Décembre 2023
- 9782368936566
Des informations fiables et opérationnelles pour agir et conseiller les salariés en toute sécurité.
Complet, ce Mémento réunit en un seul ouvrage toutes les informations nécessaires à la gestion des relations collectives en entreprise :
> les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributions du CSE, > le droit syndical dans les entreprises, > les modalités d'exercice des mandats représentatifs, > la protection des représentants du personnel, > les domaines d'intervention des représentants du personnel.
Rédigé par des spécialistes, ce Mémento vous garantit des informations fiables et opérationnelles pour agir et conseiller en toute sécurité.
Actions à mener, alertes, mises en garde, conseils utiles et dossiers thématiques... contribuent à faire de ce Mémento un outil pratique qui vous accompagne dans vos recherches et vos actions au quotidien.
Outil pratique, ce Mémento met le Comité social et économique en situation à travers 14 dossiers thématiques :
> L'emploi > Les conditions de travail > La formation professionnelle > La durée du travail > Les congés > La rémunération et l'épargne salariale > La protection sociale complémentaire > L'égalité professionnelle > Le contrôle des salariés > La négociation collective > Le règlement intérieur et les autres normes collectives > Les conflits collectifs > Les transferts d'entreprise et les restructurations > Les difficultés économiques, licenciements et procédures collective