Droit
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Au nom du peuple français : Mémoires
François Molins
- Flammarion
- Essais Et Documents Flammarion
- 21 Février 2024
- 9782081497733
Visage de l'antiterrorisme lors de la vague d'attentats de 2012 à 2018, François Molins est devenu en quelques années le procureur le plus connu de France. Persuadé qu'il fallait rompre avec la trop grande discrétion de la justice pour rassurer le pays pendant les crises majeures, il fut le premier à instaurer une communication claire, neutre et objective. Son intégrité et son courage l'ont hissé au rang des grandes figures de la magistrature, oeuvrant à la préservation d'une justice forte et indépendante. Au cours des grandes affaires politico-financières de ces dernières années, il a incarné un inflexible contre-pouvoir. Bygmalion, Cahuzac, Dupond-Moretti, autant de procès retentissants auxquels il a contribué en enquêtant ou en témoignant sans plier sous le poids du pouvoir politique. Son récit intime et captivant nous plonge au coeur de l'institution judiciaire à laquelle il s'est dédié quarante-six ans durant, avec toujours la même boussole : l'indignation face à l'injustice.
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«Je défends les hommes et les femmes, les auteurs de crimes et de délits comme leurs victimes. Faudrait-il choisir un camp ? Ils subissent ensemble une justice qui ne tue plus mais qui maltraite les uns sans apaiser les autres, qui brutalise sans discernement, y compris les siens. La violence des discours politiques et médiatiques, dont la finalité est très éloignée de l'esprit de justice, dégrade l'espace judiciaire. Et l'institution, éreintée, malmène à son tour. Elle produit ainsi la rage qu'elle condamne et fait de la vérité sa première victime. Jusqu'où ira-t-elle ? Personne ne semble vouloir empêcher la rupture qui devient pourtant palpable. Avocats, juges et greffiers font ce qu'ils peuvent, cherchent le juste milieu dans sa définition désespérée : quelque part entre s'en foutre et en crever, entre s'enfermer à double tour et laisser le monde entier entrer, comme l'écrivait Romain Gary. Cette dégradation nous concerne tous. Ce livre propose de franchir le seuil des salles d'audience pour en parler. Débattre, n'est-ce pas le seul moyen d'arrêter de cogner ?»
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Histoire des institutions publiques : Xe-XIXe siècle
Sylvain Soleil, Hugo Beuvant, Luc Guéraud, Thierry Hamon, Tiphaine Le Yoncourt
- Flammarion
- Champs Universite
- 28 Août 2024
- 9782080429872
Ce manuel est destiné aux étudiants en première année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique. On qualifie d'institutions publiques les normes et les structures qui permettent de régir un pays : les dirigeants et les ministres, les assemblées et les conseils, l'armée, la fiscalité, la justice, les communautés locales. Ces institutions ont une longue histoire qui, seule, permet de comprendre pourquoi et comment la France du XXI? siècle est organisée comme elle l'est. De façon chronologique et synthétique, cet ouvrage explique les institutions publiques et les idées politiques qui les sous-tendent à compter du Moyen-Âge (X-XIII? siècle) jusqu'à la chute du Second Empire (1870), en passant par la monarchie absolue, la Révolution et l'oeuvre de Napoléon.
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Une brève histoire du droit d'auteur : de l'Antiquité à l'intelligence artificielle
Jean-Baptiste Rendu, Richard Robert
- Flammarion
- Beaux Livres Flammarion
- 31 Janvier 2024
- 9782080435293
Intelligence artificielle, NFT, impression 3D... Les révolutions technologiques contemporaines mettent au défi le statut des oeuvres d'art et la défense des droits des artistes. Afin d'appréhender ces enjeux du XXI? siècle, il est capital de comprendre la longue lutte menée par les artistes pour la protection de leurs oeuvres. S'appuyant sur les moments les plus significatifs qui ont émaillé la scène politique, juridique et culturelle française et internationale, ce livre propose une plongée savante et passionnante dans l'histoire du droit d'auteur et permet ainsi de comprendre comment s'est progressivement forgée la propriété artistique.
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Leo Strauss illustre et défend l'idée de droit naturel contre tout relativisme historique. Pour lui, le besoin du droit naturel est manifeste. En effet, rejeter le droit naturel revient à dire que tout droit est positif ; autrement dit, que le droit est déterminé exclusivement par les législateurs et les tribunaux des différents pays. Or, on ne contestera pas qu'il existe des lois ou des décisions que l'on déclarera injustes. Au nom de quoi faire cette déclaration ? La réponse est donnée majoritairement de nos jours par les sciences sociales qui rejettent le droit naturel au nom de l'histoire et au nom de la différence entre Faits et Valeurs. Leo Strauss s'inscrit en faux contre cette réduction et plaide pour le maintien de la notion de droit naturel, seule source, selon lui, d'une pensée du Juste et de l'Injuste.Écrit dans une langue très claire et précise, proposant des analyses remarquables de Machiavel, Hobbes, Locke, Rousseau et Burke, Droit naturel et histoire est un livre d'une exceptionnelle valeur.
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Droit constitutionnel Tome 2 : la Ve République
Frédéric Rouvillois
- Flammarion
- Champs
- 7 Juin 2023
- 9782080426741
Ce manuel en deux volumes (1. Fondements et pratiques ; 2. La V? République) est destiné aux étudiants en première année de licence de droit et aux élèves des Instituts d'études politiques, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique.La V? République est née de la volonté de restaurer un État fort et de rendre au pouvoir exécutif un rôle prépondérant. Mais les cohabitations successives et les révisions constitutionnelles favorables au renouveau du Parlement ont malmené ce schéma initial. C'est dans cette perspective, celle d'une fragilisation, qu'il faut envisager la V? République.Après avoir évoqué la genèse de la Constitution du 4 octobre 1958, cet ouvrage présente les institutions qu'elle met en place - le peuple, le président de la République, puis le couple gouvernement/Parlement - (première partie), avant de s'attacher à sa dimension «normative» (seconde partie), c'est-à-dire aux règles qu'elle contient ou qu'elle organise sous l'égide du Conseil constitutionnel, nouveau «gardien de la Constitution».
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Ce manuel s'adresse aux étudiants en licence de droit ou d'AES.
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Droit administratif Tome 2 : L'action administrative
Bertrand Seiller
- Flammarion
- Champs Universite
- 3 Janvier 2024
- 9782080438690
Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. En dépit d'un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent les notions abordées dans ce volume. Le service public et l'ordre public sont les fins originales assignées à l'action de l'administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés.
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Droit et passion du droit sous la Ve République
Jean Carbonnier
- Flammarion
- Champs Essais
- 9 Mars 2022
- 9782080275677
La Ve République a attaché au droit - sous ses multiples aspects, lois, justice, droits individuels - une importance extrême qui n'a pas eu d'équivalent sous les régimes antérieurs. Une véritable passion du droit a traversé, secoué la société française.Les témoignages ne manquent pas, que ce soit dans les faits (le nombre des textes et des procès), ou dans l'ordre intellectuel, avec l'apogée de l'État de droit. Sur quelques domaines significatifs, le droit pénal, par exemple, ou le droit de la famille, ce livre donne un aperçu des changements qui se sont produits, ainsi que des résistances qu'ils ont rencontrées.Cependant, au-delà des analyses historiques, c'est une question philosophique qui est posée. Sous les apparences d'un progrès culturel, la passion du droit n'a-t-elle pas caché un mal de la société? Trop de droit n'endort-il pas l'action? Le droit n'est-il pas étouffé par trop de droit?
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Les Constitutions de la France depuis 1789
Collectif
- Flammarion
- Gf ; Droit, Economie, Dictionnaire
- 3 Octobre 2018
- 9782081444324
La France est sans doute le pays qui a connu le plus grand nombre de constitutions : quinze en un peu plus de deux siècles, soit en moyenne une tous les quinze ans... Cependant, chacune de ces constitutions a été rédigée, sinon pour l'éternité, du moins dans la perspective d'une durée qu'on espérait très longue, et les législateurs se sont appliqués à en soigner la forme autant que le fond. À ce titre, elles appartiennent au patrimoine littéraire de la France.
Afin de faciliter la lecture de ces constitutions, cette édition propose, pour chacune d'entre elles, un texte introductif qui rappelle les conditions entourant sa rédaction et analyse ses spécificités.
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Droit administratif Tome 1 : Les sources et le juge
Bertrand Seiller
- Flammarion
- Champs Universite
- 23 Août 2023
- 9782080431370
Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (1re partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (2e partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (3e partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.
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Le droit, qui offre à la réflexion une masse virtuellement infinie de faits - normes juridiques par millions, soumises à un renouvellement permanent, sans cesse appliquées, interprétées, violées, sanctionnées -, est aussi foisonnant que la vie sociale, qu'il encadre et qu'il reflète. Quels sont les fondements du droit ? Ne suppose-t-il pas la violence autant qu'il s'y oppose ? Quels rapports entretient-il avec la contrainte, la raison, l'éthique ? Quels sont les problèmes posés par sa mise en application ? Telles sont quelques-unes des questions abordées dans cette anthologie, qui explore une notion d'autant plus riche et mouvante qu'elle implique un lien étroit entre l'absolu et le relatif, la théorie et la pratique. Cette anthologie rassemble les plus grands textes sur le droit, de Platon à John Rawls, en passant par Aristote, Épicure, Cicéron, Thomas d'Aquin, Grotius, Hobbes, Pascal, Spinoza, Montesquieu, Rousseau, Kant, Hegel, Carré de Malberg ou encore Charles Perelman.
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Ce manuel est destiné aux étudiants en droit et AES (licence 3e année) ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs.La France, patrie des droits de l'homme ? Rien n'est moins sûr. Elle serait plutôt le pays du mythe des droits de l'homme qui, pour les avoir sacralisés, s'est longtemps privé des moyens de les appliquer. Or ce n'est qu'en reconnaissant que «les droits» sont d'abord «du droit» que l'on en fait autre chose qu'un vain mot. En France, on n'en prend pleinement conscience qu'au début des années 1970. À partir de là seulement, on voit se construire, en même temps qu'un authentique «État de droit», un véritable «droit des libertés fondamentales».La liberté ne se décrète pas ; elle résulte d'un effort d'organisation juridique et institutionnelle. C'est bien pourquoi l'objet de ce livre n'est pas «la Liberté» mais «les libertés» : les libertés publiques, auxquelles des sources juridiques nationales et internationales confèrent valeur de norme (première partie). Des libertés que l'État se donne les moyens de garantir et de faire respecter (deuxième partie). Des libertés indissociables d'une interrogation dynamique sur leur contour et leurs bénéficiaires ainsi que sur leurs limites (troisième partie).
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Introduction historique au droit
Jean-louis Thireau
- Flammarion
- Champs Universite
- 7 Septembre 2009
- 9782081228993
Plongeant ses racines dans le passé, le droit n'est pas une construction abstraite qui s'identifierait à la seule volonté arbitraire d'un «législateur». Il est le produit d'une évolution, que cet ouvrage retrace depuis ses origines : les civilisations grecque et latine, dont l'apport a été complété et transformé par le christianisme et le Moyen Âge (première partie). Sur ces fondements s'est construit le monde moderne et, ce faisant, le droit moderne : le droit public, avec les notions d'État, de souveraineté, de constitution ; le droit privé, avec des droits nationaux de plus en plus différenciés ; enfin, la codification qui, à partir de la fin du XVIIIesiècle, a permis de les systématiser et de les rationaliser (seconde partie).
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Introduction générale au droit
Rafael Encinas de munagorri
- Flammarion
- Champs Universite
- 26 Juin 2019
- 9782081486959
Ce manuel est destiné aux étudiants de première année d'études juridiques et à tous ceux qui souhaitent s'initier au droit.Cette introduction générale au droit vise à donner, dans un style clair et direct, un panorama complet du droit et des institutions juridiques. Elle a été conçue pour les étudiants souhaitant s'initier au droit, et plus largement pour tous les citoyens sensibles à la démocratie et à ses valeurs juridiques. L'ouvrage est consacré à l'étude des personnes juridiques (première partie) qui sont à l'origine des règles de droit (deuxième partie), dont la mise en oeuvre intervient parfois au stade de la justice (troisième partie).En fin d'ouvrage, un glossaire critique permet d'entrer dans les arcanes du fonctionnement du droit et de s'exercer à sa pratique, comme de découvrir le parcours de quelques grands juristes du XXe siècle.
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«Si Frank Berton tolère qu'on le raconte, c'est vivant. Un livre, ça tue, pensait-il. Alors je lui ai proposé un journal.Pendant trois ans, j'ai suivi l'avocat. En silence, je notais tout, installée sur les bancs des cours d'assises, courant derrière lui dans les aéroports, les gares, en France comme à l'étranger. Écoutant aux portes, quand il m'interdisait d'entendre.Je me suis glissée dans son quotidien, son temps pressé, son temps passé, ses excès, ses fulgurances. Dans ses plaidoiries de boxeur, les promesses folles qu'il fait à ses clients, les bouts d'existence qu'il arrache pour eux - Dominique Cottrez, ou Fabienne Kabou, qui ont tué leurs enfants ; Florence Cassez, ramenée des prisons mexicaines ; Thomas Gallay, pris dans les mâchoires de la justice marocaine ; et même Salah Abdeslam, seul survivant parmi les auteurs présumés des attentats du 13 novembre 2015.Voici le journal d'un pénaliste, héros incertain des femmes et des hommes qui parfois incarnent l'humanité la plus misérable, la plus inacceptable. Voici l'histoire de Frank Berton, avec sa manière d'envisager le monde, de dévisager son époque.»
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Droit international public
Eric Canal-forgues, Patrick Rambaud
- Flammarion
- Champs Universite
- 8 Juin 2016
- 9782081386631
L'essentiel du droit international public, ses institutions, ses règles, en trois grandes parties : la formation de ce droit par les traités, et les coutumes, les sujets auxquels il s'applique tels les Etats, les organisations internationales, les personnes privées, et ses fonctions comme la pacification des relations internationales, l'aménagement de l'espace et la responsabilité internationale.
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Introduction historique aux institutions ; IV-XVIII siècle (édition 2010)
Sylvain Soleil
- Flammarion
- Champs Universite
- 22 Mai 2010
- 9782081240254
Ce manuel est destiné aux étudiants en première année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique. Pour analyser le système politique et constitutionnel actuel, il n'est pas seulement nécessaire de rappeler qu'aux institutions récentes se mêlent des institutions vieilles de plusieurs siècles - l'État, la nation, la souveraineté, la représentation ; il faut aussi souligner que la problématique du pouvoir se pose partout et en tout temps, que les grands enjeux sont souvent les mêmes - les forces centrifuges, la limitation du pouvoir...-, mais qu'un roi franc romanisé comme Clovis, un conseiller politique de Saint Louis, un révolutionnaire de 1789 y répondent de manière très différente. Cet ouvrage s'attache à retracer l'évolution de notre système politique du IVe siècle à la Révolution, une histoire que l'on peut aborder comme un véritable roman politique (première partie). Puis il présente l'évolution des normes constitutionnelles (deuxième partie) et des moyens de pouvoir (troisième partie).
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Droit administratif - vol01 - les sources et le juge
Bertrand Seiller
- Flammarion
- 17 Mars 2021
- 9782080243553
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Traite de figures insolites dans le domaine juridique telles que le mariage des impuissants, la prohibition des rapports sexuels entre personnes handicapées mentales et valides, le fait de porter plainte pour ne pas avoir avorté, l'homoparentalité, etc...
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Les Déclarations des droits de l'homme
Collectif
- Flammarion
- Gf ; Droit, Economie, Dictionnaire
- 5 Mai 2011
- 9782081250161
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, proclamée en août 1789, passe à juste titre pour un des textes fondamentaux de la pensée politique moderne. Il est cependant peu connu que le célèbre texte ne fut pas isolé : dans la phase girondine, puis montagnarde de la Convention, deux autres Déclarations apparurent (mai et juin 1793), avec d'importantes différences. Les Constitutions de l'an III (1795) et de l'an VIII (1799) furent, à leur tour, précédées de Déclarations. Outre les textes fondamentaux, cette édition vise à faire connaître les plus significatifs des textes préparatoires, dont certains ont eu pour auteur un Condorcet, un Marat... À cet ensemble passionnant qui rassemble les questions les plus fondamentales de la philosophie politique - souveraineté, droits naturels, droits individuels-, on a ajouté la Déclaration de 1848 et la Déclaration universelle de 1946.
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Droit administratif (Tome 2-L'action administrative)
Bertrand Seiller
- Flammarion
- Champs
- 17 Mars 2021
- 9782080243607
Ce manuel en deux tomes (1.Les sources et le juge ; 2.L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique.En dépit d'un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent les notions abordées dans ce volume.Le service public et l'ordre public sont les fins originales assignées à l'action de l'administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissancepublique garantissent le respect des droits des administrés.
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Justice ; le ministère infernal
Mathieu Delahousse
- Flammarion
- Flammarion Enquete
- 15 Octobre 2009
- 9782081208445
Trop people ou trop austère, théâtre de crises retentissantes ou chantier permanent de nouvelles réformes...
Le ministère de la Justice est décidément le ministère le plus risqué de la République. Mais comment fonctionne véritablement la place Vendôme? Comment peuvent cohabiter rigueurs judiciaires et exigences politiques? Comment se gèrent au quotidien les affaires, les magistrats, les prisons et surtout la crise de confiance qui frappe l'institution ? Quelle philosophie en retiennent ceux qui y sont passés? Les témoignages inédits de quinze gardes des Sceaux, des plus hauts magistrats français et d'hommes de l'ombre constituent les moments forts de cette enquête, une visite du ministère qui conduit dans les coulisses de la Justice et jusqu'à l'Elysée où l'actuel conseiller judiciaire de Nicolas Sarkozy, surnommé " le ministre bis ", s'exprime pour la première fois.
Après leur plongée - toujours brutale - dans la machine Justice, les gardes des Sceaux se confient. Michèle Alliot-Marie s'amuse des différences avec la place Beauvau. Rachida Dati admet les tensions de son arrivée. Pascal Clément révèle des scènes vécues au plus fort de l'affaire Clearstream. Dominique Perben détaille ta crise d'Outreau vue du ministère. Marylise Lebranchu ainsi qu'Élisabeth Guigou racontent les réformes sacrifiées sur l'autel de la cohabitation et leurs découvertes poignantes de la prison.
L'histoire retient encore l'hélicoptère envoyé vers l'Himalaya, le cauchemar de l'affaire Urba, les réformes mises en oeuvre par Robert Badinter, les chantiers lancés par Albin Chalandon ou les regrets de Pierre Arpaillange. Tous découvrent - et racontent - petits et grands secrets d'un ministère aussi infernal que passionnant.
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Y a-t-il trop d'hommes sur terre ? Au grand banquet de la nature, l'humanité est-elle de trop ? Dans notre imagination, la peur du nombre a remplacé la peur de la bombe : non seulement, nous dit-on, il n'y aura bientôt plus de quoi nourrir la planète mais la surpopulation est directement ou indirectement responsable du trou dans la couche d'ozone, du réchauffement climatique, de l'érosion des sols, bref de toutes les catastrophes écologiques qui guettent l'espèce humaine à l'aube du XXIe siècle.
Hervé Le Bras démontre qu'il n'y a pas une parcelle de vérité dans les terribles prédictions chiffrées que nous assènent nos Cassandre. Les chiffres masquent des arguments d'autorité, et les arguments d'autorité sont le paravent de nos préjugés et de nos peurs. La surpopulation est un mythe : telle est en substance la conclusion qui s'impose ici après une analyse serrée. Et, comme tout mythe, celui-ci nous en apprend plus sur nous-mêmes que sur le monde qui nous entoure.
