L'Argus De L'Assurance
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Précis d'évaluation du dommage corporel
Gérard Brémond, Hélène Béjui-Hugues, Isabelle Bessière-Roques
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 19 Février 2025
- 9782354745349
Le droit du dommage corporel est un droit évolutif qui nécessite une mise à jour régulière. Les modalités d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, la croissance rapide des assurances de personnes et leur spécificité, l'augmentation du contentieux de la responsabilité médicale et de nouvelles lois sur l'indemnisation de certaines catégories de victimes ont une influence notable sur les expertises médicolégales et sur le droit de la réparation du dommage corporel.
Cette 8e édition du Précis d'évaluation du dommage corporel expose les éléments
essentiels permettant de maîtriser l'évaluation et la réparation du dommage corporel. Elle est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Cet ouvrage comprend différentes missions d'expertise récentes et conformes à la nomenclature Dintilhac, ainsi que la mission d'expertise pour l'évaluation des dommages d'une victime d'accident médical de la CNAMed dans le cadre de la procédure amiable devant les CCI.
L'ouvrage est structuré en quatre parties :
- les principes de droit de la responsabilité et des assurances nécessaires au praticien de l'expertise ;
- la méthodologie de l'évaluation du dommage corporel : imputabilité, état antérieur et antécédents, consolidation, dommage et préjudice (rôle du médecin, rôle du régleur), aggravation... ;
- la pratique de l'expertise, dans le cadre amiable ou judiciaire, en dommage corporel ou en assurances de personnes, ainsi que les nouvelles règles déontologiques à respecter ;
- un guide anatomique du corps humain, à l'usage des non-médecins, qui
analyse les traumatismes les plus fréquemment rencontrés, décrit les lésions et séquelles en résultant et aborde avec simplicité l'examen clinique.
Cet ouvrage intéressera les médecins pratiquant l'expertise dans le cadre des
assurances de responsabilité ou de personnes, mais également les juristes, magistrats, avocats et assureurs, qui, dans le cadre de leur activité, sont confrontés aux problèmes de l'évaluation du dommage corporel. -
La gestion des sinistres de copropriété
Marie-Noëlle Mine
- L'Argus De L'Assurance
- Guide Pratique
- 28 Août 2024
- 9782354745417
Dégâts des eaux, incendies, vols... les sinistres peuvent être nombreux et variés. Leur gestion est souvent complexe en raison de la diversité des contrats d'assurance en présence, qu'il s'agisse de ceux des copropriétaires occupants ou non occupants, des locataires ou de l'immeuble lui-même.
En outre, l'existence de textes conventionnels ajoute un niveau supplémentaire de difficulté, rendant les modalités de gestion parfois ardues.
L'ouvrage guide les professionnels dans la maîtrise des spécificités des sinistres de copropriété et de leurs modalités d'indemnisation. Il permet ainsi de déterminer les actions à mener à chaque phase du dossier, de la déclaration aux recours.
Il constitue un support précieux pour :
- appréhender les conditions d'application des conventions (IRSI, CIDE COP, 2.1, etc.),
- déterminer les responsabilités,
- analyser les garanties souscrites,
- maîtriser la méthodologie de gestion des sinistres.
Ce livre s'adresse à tous les acteurs impliqués dans les sinistres en copropriété : syndics de copropriété, gestionnaires de biens immobiliers, assureurs, avocats spécialisés en droit immobilier et en assurance. Il vise à offrir les outils indispensables pour une gestion efficace. -
Guide de l'expertise construction
Romain Salou
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels Plus
- 11 Septembre 2024
- 9782354745233
La loi Spinetta a profondément modifié le paysage de la responsabilité des constructeurs et de l'assurance construction. Elle a connu 40 années sans modification majeure ni remise en cause. En cas de sinistre de construction, le législateur a mis l'expert d'assurance au coeur du dispositif, en tant qu'expert « contractuel » prévu par les clauses types. L'expertise en matière d'assurance construction se distingue de l'expertise IARD car l'analyse de la cause et des travaux de réparation afférents est primordiale.
La matière a connu plusieurs évolutions plus ou moins récentes non seulement de la législation mais également des textes applicables qui entraînent, pour le professionnel, la nécessité d'une mise à jour, au fil de l'eau, des connaissances indispensables à l'exercice de l'expertise construction.
Cet ouvrage a pour objet de proposer une vision d'expert, sur l'interprétation des fondamentaux en matière de droit et d'assurance, ainsi que sur les lignes de conduite à tenir. L'objectif final est de donner aux juristes (gestionnaires ou avocats) une information technique pertinente leur permettant de mener les actions qui découlent de la mission confiée par l'assureur. Ils pourront en retirer un outil de facilitation des échanges avec les techniciens qu'ils saisiront ou avec lesquels ils collaboreront. -
Nouv.
Comprendre et conseiller la retraite supplémentaire
Stéphane Frey, Norbert Gautron
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels Plus
- 14 Mai 2025
- 9782354745387
Six ans après l'entrée en vigueur de la loi Pacte de 2019, qui a profondément refondu l'épargne retraite supplémentaire avec notamment la création du plan d'épargne retraite (PER), l'heure est au premier bilan.
Cette réforme structurante a unifié et simplifié les dispositifs existants, en offrant un cadre unique ouvert aux salariés, aux indépendants et aux particuliers, transformant en profondeur les logiques d'offre, de distribution, de gestion technique et financière, et de services.
Dans un contexte de pression croissante sur les systèmes de retraite obligatoires, et d'attention portée à la transparence, à la performance et à la durabilité des produits, le PER a démontré sa pertinence mais aussi révélé des limites. La capitalisation, en complément de la répartition, offre une diversification des sources de financement et une résilience renforcée face aux fluctuations économiques et démographiques.
Cette nouvelle édition propose une lecture actualisée du cadre réglementaire et de ses évolutions depuis 2019, y compris les conséquences indirectes des réformes des retraites obligatoires (notamment celle de 2023), l'ouverture aux actifs non cotés dans la gestion pilotée via la loi Industrie verte, ou encore les réflexions autour d'un usage plus intégré du PER dans les politiques RH et patrimoniales.
Rédigé par des professionnels experts, cet ouvrage offre aux praticiens de l'assurance, de l'épargne et du conseil un décryptage technique et stratégique des enjeux contemporains de la retraite supplémentaire. Il constitue également une ressource pédagogique précieuse pour les étudiants, en cycle initial comme en formation continue, qui souhaitent maîtriser les fondements et les évolutions d'un sujet au coeur des transformations économiques et sociales. -
Épargne salariale et actionnariat salarié
Jean de Calbiac, Alexandre de Louvigny, Sonia Blondeau
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels Plus
- 17 Avril 2024
- 9782354745127
Les dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié sont en constante évolution sous l'impulsion d'une très forte volonté des pouvoirs publics d'en faciliter l'accès. Souvent présentés de manière très techniques, ces dispositifs sont pourtant des véhicules de rémunération répondant à un objectif simple : associer salariés et dirigeants à la réussite de leur entreprise, tout en permettant à celle-ci de faire des économies de charges sociales et d'impôts. Particulièrement en cette période, ils représentent pour les entreprises des canaux de réduction des coûts bienvenus.
Cet ouvrage donne une vue d'ensemble des différents dispositifs que les entreprises peuvent mettre en place pour associer les salariés et les dirigeants à la réussite de leur entreprise : participation, intéressement, plans d'épargne, stock-options, actions gratuites, etc.
Enrichie d'exemples pratiques et chiffrés et de tableaux récapitulatifs, cette nouvelle édition permet au lecteur de saisir avantages et inconvénients de chacun de ces périphériques de rémunération. -
Les grands principes de l'assurance
François Couilbault, Stéphanie Couilbault-Di Tommaso, Nadia Hadj-Chaib Candeille
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 2 Avril 2025
- 9782354745592
L'assurance répond à des mécanismes complexes, dans un univers en constante évolution. Dans ce contexte, la 17e édition des Grands principes de l'assurance est un outil indispensable pour les professionnels et les étudiants soucieux de bien appréhender la matière.
Cet ouvrage de référence offre une vision à 360° du marché de l'assurance et permet de mieux comprendre les techniques propres à chaque type de risque, qu'ils soient juridiques, techniques, économiques ou sociaux. Il aborde l'organisme d'assurance dans sa triple dimension : sociétés d'assurance relevant du Code des assurances, mutuelles du Code de la mutualité et institutions de prévoyance soumises au Code de la Sécurité sociale.
Pédagogique, l'ouvrage est structuré en trois parties : les notions générales de l'assurance, les assurances de biens et de responsabilité puis, enfin, les assurances de personnes.
Cette nouvelle édition intègre les récentes évolutions en matière de responsabilité
civile et en particulier l'important revirement de la Cour de cassation qui considère
dorénavant que lorsqu'ils exercent conjointement l'autorité parentale à l'égard de leur enfant mineur, les deux parents sont solidairement responsables des dommages causés par celui-ci, dès lors que l'enfant n'a pas été confié à un tiers par une décision administrative ou judiciaire (Cass., ass. plén., 28 juin 2024).
Le régime des retraites a été modifié, la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 en a ainsi fait évoluer les conditions d'obtention, allongeant notamment de 62 ans à 64 ans l'âge légal de départ à la retraite.
Les contrats d'assurance peuvent désormais être résiliés plus facilement, le décret
n° 2023-182 du 16 mars 2023 précise les modalités d'accès et d'utilisation de la fonctionnalité de résiliation et de dénonciation par voie électronique des contrats prévue à l'article 17 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Autre nouveauté, le contrôle par l'ACPR est renforcé dans un souci de protection des assurés. Ainsi, l'ACPR a publié en date du 2 juillet 2024 une nouvelle recommandation sur le traitement des réclamations afin de rendre plus effectif le traitement par les organismes assureurs des réclamations de leurs assurés. L'attention est portée sur les assurés les plus fragiles : dans un communiqué de presse du 3 mai 2022, l'ACPR appelle les distributeurs de contrats d'assurance vie à mieux respecter le devoir de conseil auprès des clients financièrement fragiles ou en difficulté. -
Maîtriser la gestion d'actifs en assurance
Eden Agbojan, Arthur Chabrol
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels Plus
- 10 Juillet 2024
- 9782354745165
Gérer des actifs en assurance consiste à placer des capitaux ou des fonds confiés par des assureurs. Ces masses à investir, gigantesques, jouent un rôle crucial dans le financement de l'économie globale.
La réglementation applicable est en constante évolution : contraintes prudentielles de la directive Solvabilité 2 depuis 2016, nouvelles obligations en matière de durabilité (incitation aux placements « verts », prise en compte des enjeux ESG, environnementaux, sociaux et de gouvernance, exigence de publication posée par la directive CSRD désormais transposée en droit français)...
Dans ce contexte, rendu instable par les diverses crises qui affectent les marchés boursiers, quelles stratégies privilégier pour dégager le meilleur rendement en fonction du risque choisi ?
Comment maîtriser les risques ?
Comment relever les nouveaux défis posés par la finance durable ?
La 2° édition de cet ouvrage propose les clés pour conduire une politique de gestion d'actifs adaptée :
- définition du cadre réglementaire ;
- présentation des acteurs, des enjeux de la gestion d'actifs et des dernières tendances ;
- analyse illustrée des techniques de placements les plus performantes.
Un glossaire complète les développements.
Ce livre intéressera, notamment, les directions financières, directions des risques, directions investissements des organismes d'assurance et leurs délégataires : sociétés de gestion de portefeuille, conseillers en gestion de patrimoine, et les étudiants. -
Maîtriser les techniques de vente en assurance
Anne-Véronique Herrewyn
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels Plus
- 11 Septembre 2024
- 9782354744816
Réussir ses entretiens de vente dans le secteur hyperconcurrentiel de l'assurance impose d'oser ! L'attitude des clients varie selon la conjoncture économique, l'inflation, l'actualité ou les facteurs de stress ambiants. De « roi », le client est devenu « expert » dans tous les domaines, grâce à l'accès rapide à l'information permis par les nouvelles technologies.
Savoir choisir la bonne technique de vente en fonction de son tempérament et des spécificités de chaque situation rencontrée permettra de s'adapter à ces nouveaux comportements et de multiplier ses chances de réussite.
Cet ouvrage fournit un éventail de techniques de vente simples, mais efficaces, combinées avec des valeurs centrées sur le client. Il permettra aux distributeurs d'assurance, mais aussi aux étudiants et aux salariés, de saisir tous les aspects de la vente d'assurance d'aujourd'hui, tout en restant dans l'humain et les résultats :
- Comment la digitalisation de l'assurance peut-elle améliorer les ventes ?
- Quelles sont les techniques facilement applicables en entretien de vente ?
- Qu'en est-il de l'expérience client et comment la rendre exceptionnelle ?
- La notoriété permet-elle d'augmenter ses ventes ?
- Comment utiliser les réseaux sociaux pour vendre ?
- Comment mettre en oeuvre des actions commerciales efficaces et se différencier ?
- Que faire pour organiser et optimiser son temps dans son activité professionnelle ?
Toutes ces questions et bien d'autres sont abordées dans cet ouvrage, un outil précieux pour tout chef d'entreprise, commercial ou étudiant désireux d'ajouter une corde à son arc. -
Gérer les risques informatiques dans le secteur financier : Mettre en oeuvre la réglementation DORA
Fabrice Rosa
- L'Argus De L'Assurance
- Guide Pratique
- 25 Septembre 2024
- 9782354745264
À partir du 17 janvier 2025, la réglementation DORA (Digital Operational Resilience Act ) s'appliquera à l'ensemble des acteurs du secteur financier et assurantiel en Europe. Ce cadre juridique vise à renforcer et harmoniser la gestion des risques liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC), ainsi qu'à la sécurité des réseaux et des systèmes d'information. Les entités financières devront prouver leur capacité à résister, répondre et se rétablir face à toute perturbation opérationnelle.
Ce livre offre une feuille de route pratique pour chaque direction fonctionnelle afin de se conformer au règlement DORA.
Il fournit des clés pour améliorer la résilience opérationnelle face aux risques informatiques et de cybersécurité, en abordant des questions essentielles, telles que :
- Quelles sont les nouvelles obligations de sécurité ?
- Comment établir un plan d'action pour la mise en conformité ?
- Quelles mesures techniques et opérationnelles doivent être mises en oeuvre ?
- Comment réagir en cas de cyberattaque ?
- Comment gérer, classifier et notifier les incidents IT ?
Que vous soyez dirigeant, DSI ou responsable des risques, cet ouvrage est conçu pour vous aider à répondre aux exigences de la réglementation DORA à tous les niveaux de votre entreprise. Vous y trouverez des conseils opérationnels et des
actions concrètes pour vous assurer de la conformité de l'entité financière et des sous-traitants à cette réglementation. -
Intelligence artificielle et assurance : Une révolution en marche
Emmanuel Moyrand
- L'Argus De L'Assurance
- Guide Pratique
- 8 Janvier 2025
- 9782354745554
L'intelligence artificielle a fait son entrée dans le secteur de l'assurance, transformant en profondeur ses pratiques et ses processus.
Ce livre examine ces changements tout en mettant en lumière les nouvelles opportunités et les défis significatifs que l'IA représente pour ce domaine en constante évolution.
Il propose une analyse claire et structurée des différentes applications de l'IA : personnalisation des polices d'assurance, automatisation des processus de gestion des sinistres, détection de la fraude et optimisation du service client. En s'appuyant sur de nombreux exemples concrets, il permet au lecteur de mieux comprendre comment ces technologies redéfinissent le quotidien des acteurs de l'assurance.
Mais l'analyse va plus loin : elle soulève des questions essentielles liées aux considérations éthiques, à la régulation émergente et aux enjeux de gouvernance accompagnant l'intégration de l'IA.
À travers un style pédagogique et fluide, l'auteur propose un guide pratique pour appréhender les impacts concrets de l'IA sur le secteur de l'assurance, tout en explorant les innovations technologiques connexes comme la blockchain et l'Internet des Objets (IoT).
Que vous soyez professionnel de l'assurance, chercheur, décideur, ou simplement intéressé par les évolutions technologiques, ce livre est une source d'inspiration et d'outils pour comprendre et anticiper les bouleversements à venir dans ce secteur. Un guide indispensable pour qui souhaite saisir les enjeux de l'IA dans l'assurance. -
Gestion des fins de carrière
Pauline Dumortier, Thomas Gérard, Franck Wismer
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels Plus
- 24 Janvier 2024
- 9782354745097
À une époque où la durée de vie professionnelle s'étend, la nécessité pour les entreprises d'accompagner efficacement leurs employés en fin de carrière est plus que jamais cruciale. En repoussant l'âge de départ à la retraite, la réforme de 2023 impose aux entreprises un défi majeur : gérer de manière proactive les carrières de leurs salariés seniors.
Ce livre offre une vision globale des diverses stratégies à la disposition des employeurs pour naviguer à travers les multiples facettes de cette transition professionnelle.
Il aborde tout à la fois le maintien dans l'emploi, la rupture du contrat de travail et l'impact des dispositifs sur les autres politiques RH.
L'ouvrage propose des réponses concrètes à de nombreuses questions :
- Comment mettre en place une politique de gestion des fins de carrière efficace ?
- Comment déterminer les droits des salariés et de leurs dirigeants ?
- Quel dispositif de maintien dans l'emploi privilégier (surcote, cumul emploi retraite...) ?
- Quelles mesures proposer pour adapter le poste de travail (retraite progressive, formation, temps partiel...) ?
- Comment accompagner la rupture du contrat de travail ?
Branches professionnelles, entreprises de grandes tailles ou PME, conseils et consultants trouveront dans cette boîte à outils les solutions adaptées à leurs problématiques spécifiques. -
Risques et assurances de responsabilité civile
Nadia Hadj-Chaib Candeille
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 29 Mai 2024
- 9782354745219
Toute personne physique ou morale, particulier ou entreprise, est confrontée au risque de voir sa responsabilité civile recherchée à la suite du dommage subi par une personne qui entend obtenir la réparation de son préjudice.
Si le principe de réparation ne pose pas de difficulté en soi, en revanche, la mise en oeuvre de la responsabilité civile, préalable nécessaire à la réparation du dommage, peut s'avérer complexe et dépend des règles de droit évolutives dans le temps sous l'effet des lois nouvelles et de la jurisprudence.
Dans ce schéma, l'assurance joue un rôle de premier plan : elle permet de se prémunir de la charge financière découlant de la responsabilité civile qui peut incomber à chacun. Le fonctionnement du contrat d'assurance de responsabilité civile peut cependant s'avérer complexe, tout comme les notions de déclaration du risque, sinistre, conditions de garantie, exclusions de risque ou déchéances de garantie, qui sont autant de mécanismes qui peuvent influer sur l'indemnité d'assurance finalement allouée.
Cet ouvrage permet de comprendre les enjeux de cette branche d'assurance en étudiant :
- le droit de la responsabilité civile (1e partie) ;
- les règles communes aux assurances de responsabilité civile (2e partie) ;
- certaines formules d'assurance de responsabilité civile telles que l'assurance du particulier, des entreprises, du médecin, des exploitants agricoles, des risques d'atteinte à l'environnement... (3e partie).
Les développements intègrent les textes réglementaires nécessaires à la compréhension de la matière, la jurisprudence la plus récente et des exemples pratiques. -
Contrôle de gestion en assurance : Outils de pilotage de la performance
Jean-François Decroocq
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 28 Août 2024
- 9782354745455
Le contrôle de gestion est l'outil indispensable pour mesurer et analyser la performance d'une entreprise d'assurance.
Il joue un rôle clé dans l'élaboration de stratégies et le pilotage de l'activité, en mesurant l'écart entre les prévisions et les résultats réels de l'entreprise.
Cet ouvrage explore les spécificités du contrôle de gestion dans le secteur des assurances, à travers des exemples concrets et des études de cas.
Il traite de nombreuses thématiques, permettant ainsi de découvrir comment :
- définir les indicateurs de performance,
- concevoir et analyser les outils de pilotage,
- élaborer des tableaux de bord pertinents,
- analyser la rentabilité avec précision.
Le livre expose les diverses facettes de cette discipline, depuis les approches
traditionnelles, telles que la valeur incrustée (TEV, EEV), jusqu'aux méthodes récentes, à l'instar des normes IFRS.
Les gestionnaires, analystes financiers et étudiants, trouveront dans cet ouvrage les outils indispensables pour maîtriser le contrôle de gestion dans le secteur de l'assurance. -
Risques de responsabilité et assurances des entreprises
Axelle Astegiano-la rizza
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 12 Février 2025
- 9782354745578
Pour exister, se développer, innover et s'imposer sur leur marché, les entreprises, quels que soient leur taille et leur domaine d'activité, créent des risques susceptibles d'engager leur responsabilité civile et parfois pénale.
En tant que victimes, leurs clients, fournisseurs, actionnaires ou encore des tiers, peuvent les mettre en cause à toutes les étapes des activités qu'elles entreprennent. Et la mondialisation, les moyens techniques, la rapidité des échanges sont autant de causes amplificatrices des risques supportés par celles-ci à l'origine de sinistres de masse sans cesse plus nombreux.
Sous l'impulsion de la loi et de la jurisprudence, les responsabilités encourues par l'entreprise ne cessent d'évoluer et/ou de nouvelles sont créées (faute inexcusable de l'employeur ou responsabilité environnementale par exemple) demandant une adaptation constante des contrats d'assurance.
Disposer de garanties d'assurances adéquates est une priorité pour l'entreprise.
Pour autant, elle doit bien être consciente des limites ainsi que du fonctionnement du contrat d'assurance.
Ainsi, après avoir repris les règles de fonctionnement de tout contrat d'assurance
responsabilité civile, l'ouvrage se propose de dresser un panorama des diverses responsabilités susceptibles de peser sur les entreprises aux principaux stades de leurs activités et d'analyser les contrats d'assurance de responsabilité spécifiques existants pour les couvrir : les responsabilités et contrats liés à son exploitation, les
responsabilités et contrats environnementaux et les responsabilités et contrats liés à la livraison d'un produit ou à l'exécution de travaux.
Technique et pédagogique, l'ouvrage intéresse un large public : entreprises et intermédiaires d'assurance, gestionnaires de risques, avocats spécialisés, étudiants en assurance. -
Les assurances dommages aux biens de l'entreprise
Philippe Laroche
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 8 Novembre 2023
- 9782354744755
À jour du Tome I du Traité des Risques d'Entreprises 2023 Établissant un pont entre la théorie et la pratique, cet ouvrage est destiné aux professionnels désireux d'appréhender et d'optimiser la technique d'assurance du risque d'entreprise.
La première partie aborde sous l'angle opérationnel du praticien de l'assurance la méthodologie à mettre en oeuvre en matière de gestion des risques et d'analyse des vulnérabilités des entreprises. Ces vulnérabilités étant susceptibles de menacer directement ou indirectement le patrimoine des entreprises conduisent logiquement à détailler l'ensemble des garanties délivrables au sein des contrats d'assurance, tant du point de vue des dommages aux biens (incendie, bris de machine, pertes d'exploitation...) que des responsabilités civiles rattachées aux contrats de Dommages aux Biens.
La seconde partie, qui intègre la nouvelle version du Tome I publié en 2023 par France Assureurs, permet de comprendre les modalités tarifaires du Traité d'assurance incendie risques d'entreprises spécifique aux risques industriels, avant d'aborder celles relatives aux pertes d'exploitation et au bris de machine.
Pour une approche concrète de la souscription, l'ouvrage analyse les différents modes rédactionnels des contrats d'assurance. Des exemples concrets de tarification et de rédaction de polices sont proposés à partir d'un rapport de visite de risque.
D'autres caractéristiques techniques, propres à la profession de l'assurance, sont également développées : pleins et capacités de souscription, réassurance, convention de déontologie de la coassurance 2016, assurance des établissements situés hors de France... tout comme les débats sur les pertes d'exploitation sans dommage engendrés par la crise sanitaire.
Enfin, pierre angulaire de la prestation d'assurance, un chapitre spécifique est consacré aux aspects pratiques de la gestion des sinistres. -
Réussir la gestion et l'externalisation des activités d'assurance
Luc Bigel, Hamza Akli
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels Plus
- 17 Avril 2024
- 9782354744601
La réglementation en matière d'assurance est essentielle pour protéger les intérêts des consommateurs, assurer la stabilité financière du secteur et garantir la transparence des pratiques commerciales. Mais l'inflation normative, européenne comme nationale, qui touche le secteur peut s'avérer lourde à intégrer par les professionnels dans la gestion quotidienne de leurs activités.
Cet ouvrage présente, en suivant les étapes de la vie d'une police d'assurance, un éclairage juridique et des outils pour répondre à ces différentes normes :
- un rappel du cadre général de la distribution d'assurance, intégrant les adaptations réglementaires les plus récentes (prévention des conflits d'intérêts,
devoir de conseil et d'information, coopération transfrontière, publicité en matière d'assurance vie) ;
- les règles pertinentes en matière de gestion des polices et de protection des consommateurs (gouvernance et surveillance des produits, IPID...) ;
- les modalités pour externaliser en conformité les différentes activités/fonctions de l'entreprise d'assurance (standard, clé, importante ou critique ; externalisation
communautaire) ;
- les dispositifs et procédures pour améliorer le traitement des réclamations clients et gérer les types de contentieux ;
- un panorama des autorités de contrôle (ORIAS, HCSF, AEAPP, ACPR) pour mieux appréhender leurs missions et leurs attendus.
Illustré par la jurisprudence de l'ACPR la plus récente, ce guide pratique permettra à tous les professionnels de l'assurance et de la réassurance, ainsi que des secteurs connexes, d'exercer leurs activités en parfaite agilité au sein des multiples sources contraignantes du domaine. -
Contentieux de l'assurance : Règlement des litiges dans le secteur assurantiel
Jean-françois Carlot
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 28 Août 2024
- 9782354745431
Dans un secteur où les conflits sont fréquents, cet ouvrage aide à maîtriser l'art de la résolution des litiges dans le secteur assurantiel. L'auteur y explore en détail
trois modes de règlements : amiable, judiciaire et disciplinaire.
Les litiges dans le domaine de l'assurance peuvent advenir à plusieurs stades de la relation contractuelle entre assureur et assuré, de la conclusion du contrat à la gestion du sinistre.
Ils sont fréquents dans le contentieux de la responsabilité et de l'indemnisation
des victimes. Leur règlement s'avère très complexe et spécifique.
Connaître le déroulement des procédures est donc nécessaire pour gérer au mieux l'aspect précontentieux et piloter les dossiers lorsque des suites
judiciaires sont inévitables.
L'ouvrage présente les spécificités du contentieux de l'assurance en examinant
l'ensemble des sources de litiges nées de la distribution des produits d'assurance, de la conclusion du contrat, de l'assurabilité du risque, de la prime d'assurance et du règlement du sinistre notamment.
Il répond à de nombreuses questions pratiques, parmi lesquelles :
- Comment régler amiablement un litige d'assurance ?
- Quel est le rôle du juge dans l'interprétation du contrat d'assurance ?
- Comment la victime peut-elle agir directement contre l'assureur du responsable ?
- Quel est le régime des prescriptions applicables ?
- Quels sont les modes d'administration de la preuve ?
- Comment la procédure disciplinaire menée par l'ACPR se déroule-t-elle ?
- Comment les Fonds de Garantie prennent-ils le relais des assureurs ?
Destiné aux praticiens - assureurs, magistrats, juristes d'entreprises et avocats - ce livre vise à faciliter la résolution amiable ou judiciaire des contentieux liés à la distribution et à l'exécution du contrat d'assurance, en tenant compte des évolutions jurisprudentielles. -
Manuel de l'assurance automobile
Sylvie Chanh, Elisabeth Le Cheualier
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 6 Novembre 2024
- 9782354745509
Existe-t-il un produit plus sensible que l'automobile pour le consommateur que nous sommes tous ? Moyen de transport privilégié, il fait l'objet de passions lorsque l'on évoque la part du budget moyen qui lui est consacré, les fraudes aux tests d'émissions de gaz d'échappement, les limitations d'usage pendant les périodes de pollution ou l'interdiction d'accès à certains centres villes, les statistiques mensuelles sur l'accidentalité se traduisant par l'augmentation du nombre de radars et l'amélioration de leurs performances punitives.
Mais le développement de la mobilité, et plus récemment l'accélération de l'économie collaborative (co-voiturage, auto-partage), aurait-il été possible sans la mise en place d'un régime de responsabilité civile et d'assurance performant ? Le véhicule est susceptible de causer des dommages à autrui et d'en subir. Personne, aujourd'hui, n'est en mesure de faire face au coût engendré par les dommages corporels.
Seule une mutualité constituée dans le cadre d'une concurrence saine entre
les assureurs permet de garantir, contre une cotisation raisonnable, la prise en
charge de ces dommages. Le législateur est intervenu pour accentuer cette concurrence en permettant à tout souscripteur de résilier le contrat, sans avoir à exposer de motifs, dès lors qu'une année d'assurance a couru. La jurisprudence continue à être très prolixe en matière de règlement de sinistres.
Cette nouvelle édition se veut une actualisation des précédentes en gardant leurs principes directeurs : objectivité, pas de développements sur des théories juridiques ; méthodologie propre à la démarche des régleurs (droit à indemnisation
des victimes, règles communes de gestion, évaluation des dommages matériels et corporels, recours en contribution) ; synthèse grâce à des tableaux, des exemples chiffrés et des références jurisprudentielles récentes. -
Rémunération et protection sociale du dirigeant, mode d'emploi
Jean de Calbiac, Alexandre de Louvigny
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels Plus
- 25 Octobre 2023
- 9782354745004
La rémunération et la protection sociale du dirigeant sont aujourd'hui portées par plusieurs réformes (régimes de retraite et actionnariat salarié notamment).
Malgré les récentes évolutions, il n'existe pas de corpus spécifique organisant la matière, laquelle emprunte son fonctionnement à de nombreuses réglementations.
Cette multitude de sources juridiques ne rend pas aisée la compréhension globale de la rémunération du dirigeant, laquelle implique de maîtriser les procédures d'autorisation applicables et les éléments de rémunération pouvant être attribués (retraite, santé, prévoyance, épargne salariale, actionnariat salarié).
Comment mettre en place un régime de retraite adapté, quel dispositif d'épargne salariale privilégier... Cet ouvrage propose une approche globale et pédagogique de l'ensemble de ces problématiques afin d'orienter décideurs et praticiens, acteurs internes ou externes en matière de rémunération des dirigeants. -
Code des assurances commenté
Collectif
- L'Argus De L'Assurance
- Codes Des Assurances
- 23 Octobre 2024
- 9782354745400
Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l'assurance et de leurs
partenaires, la 41e édition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment :
- les décrets n° 2024-713 et 2024-714 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite ;
- le décret n° 2024-572 du 21 juin 2024 défi nissant le contenu de la convention de
mandat d'arbitrage et les informations transmises au mandant pour les contrats d'assurance vie et de capitalisation ;
- la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le fi nancement des entreprises et l'attractivité de la France ;
- le décret n° 2024-551 du 18 juin 2024 encadrant les modalités d'informations dans le cadre de rachats d'unités de compte mentionnées à la dernière phrase du 2e alinéa de l'article L. 132-5-4 du code des assurances ;
- l'arrêté du 12 juin 2024 améliorant l'exercice du devoir de conseil en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie ;
- la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;
- le décret n° 2024-82 du 5 février 2024 relatif aux conditions d'indemnisation des
conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ;
- le décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023 portant simplifi cation des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire ;
- l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la
certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales.
Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes reconnus et intègrent les dernières jurisprudences pertinentes. Les intitulés d'articles, les bibliographies actualisées, les annexes thématiques et l'index de plus de 3 000 entrées font de ce code commenté un véritable outil de travail opérationnel et performant. -
Comprendre et conseiller l'assurance vie
Olivier Bertaux
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels Plus
- 22 Novembre 2023
- 9782354745035
L'assurance vie est dotée d'une dimension bien plus opérationnelle que son nom ne le laisse entendre.
Elle permet au particulier d'épargner à long, voire à court terme, de se prémunir des risques liés à sa personne (décès, invalidité, maladie, dépendance), de transmettre son patrimoine hors des contraintes du droit des successions et d'optimiser sa fiscalité.
Dans le cadre de l'entreprise, elle devient un outil qui doit servir à la gestion des risques liés aux personnes qui en font sa force (prévoyance, retraite, garantie homme-clé, assurance emprunteur). Là réside le potentiel extraordinaire de l'assurance vie. Pour en tirer tous les avantages et pour bien la conseiller, encore faut-il en comprendre les mécanismes fondamentaux qui font appel à des notions complexes d'ordre juridique, fiscal et financier.
L'ouvrage se fixe cet objectif. Tous les types de contrats y sont analysés : définition, rendement espéré, modalités de souscription, de rachat, fiscalité appliquée. Des exemples et des conseils viennent éclairer les techniques à l'oeuvre.
À jour de la réglementation la plus récente, concernant notamment les transferts et les obligations en matière de contrats non réclamés, cette 2e édition est à consulter comme un guide pratique à l'usage de tous les professionnels, actuels ou en devenir, dont il est du devoir d'apporter à leur clientèle un conseil pertinent et éclairé. Plus largement, il aidera toute personne intéressée par ce produit multifonctionnel à en décrypter les subtilités. -
Comprendre la protection sociale des travailleurs indépendants
Sylvie Dutoit
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels Plus
- 13 Mars 2024
- 9782354745141
La protection sociale des travailleurs non-salariés ou travailleurs indépendants n'est pas aisée à appréhender dans sa globalité.
La tendance à son harmonisation n'efface pas pour autant une réalité de situations professionnelles diverses, de régimes multiples en fonction de l'activité exercée et de règles spécifiques et complexes.
Et pourtant, l'évolution du marché du travail et les chiffres économiques de ces dernières années remettent en lumière l'importance du statut de ces professionnels. Les derniers chiffres faisaient état de 2,3 millions de travailleurs non-salariés (chiffres INSEE) et seraient à nouveau en hausse à la date de publication de cette édition. L'essor de l'économie numérique, qui permet de nouvelles formes de travail, y contribue certainement.
Le présent ouvrage s'attache donc à l'identification juridique du travailleur indépendant, à la compréhension de sa protection sociale dans son ensemble, qu'il s'agisse de celle résultant des régimes de base et complémentaires obligatoires qui s'imposent à lui, ou de celle complémentaire ou supplémentaire qu'il peut choisir de souscrire ou à laquelle il a souhaité adhérer. -
Appliquer la gouvernance sous Solvabilité 2
Marie-Laure Dreyfuss
- L'Argus De L'Assurance
- 7 Septembre 2016
- 9782354742539
L'entrée en vigueur de Solvabilité 2 depuis janvier 2016 à changé profondément l'univers réglementaire au sein duquel évoluent les organismes d'assurance et de réassurance européens. La nouvelle réglementation impose un renforcement des exigences en matière de gouvernance.
Le système de gouvernance est donc placé au centre du nouveau système prudentiel, l'un des principes de base de Solvabilité résidant en effet dans l'idée selon laquelle l'efficacité d'un régime prudentiel repose sur une gouvernance appropriée des organismes contrôlés. Le terme « Gouvernance » ne vise pas uniquement les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des instances décisionnelles des organismes, il s'applique aussi au contrôle interne entendu dans une acception très large.
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Vente et après-vente automobile : 50 fiches pour comprendre la réglementation
Nathalie Giroudet-demay, Philippe Ravayrol
- L'Argus De L'Assurance
- Guide Pratique
- 28 Août 2024
- 9782354745189
Rendre le droit accessible aux opérationnels des entreprises de l'automobile, telle est l'ambition de ce Guide pratique de la vente et de l'après-vente automobile, conçu à partir de leur pratique professionnelle par Nathalie Giroudet-Demay et Philippe Ravayrol, avocats associés au Cabinet Ravayrol & Giroudet, spécialisé dans l'accompagnement des entreprises de l'automobile en conseil comme en contentieux.
Rédigé sous forme de fiches thématiques, ce guide fait le point de façon pragmatique et illustrée sur les problématiques telles que les délais de rétractation, les vices cachés, l'obligation de résultat ou encore les devoirs d'information et de conseil du professionnel... Chaque fiche expose de façon synthétique une règle de droit en mettant en exergue les difficultés concrètes rencontrées sur le terrain par les professionnels de l'automobile.
Agrémenté de conseils pratiques et de modèles types, ce guide facilitera la gestion de vos litiges et vous préparera efficacement aux contrôles de la DGCCRF !
Utile et pédagogique, cet ouvrage a vocation à être utilisé au quotidien par tout professionnel de la vente et de l'après-vente automobile pour une parfaite mise en conformité avec la réglementation.
