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L'Argus De L'Assurance
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Risques et assurances de responsabilité civile
Nadia Hadj-chaib candeille
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 29 Mai 2024
- 9782354745219
Toute personne physique ou morale, particulier ou entreprise, est confrontée au risque de voir sa responsabilité civile recherchée à la suite du dommage subi par une personne qui entend obtenir la réparation de son préjudice.
Si le principe de réparation ne pose pas de difficulté en soi, en revanche, la mise en oeuvre de la responsabilité civile, préalable nécessaire à la réparation du dommage, peut s'avérer complexe et dépend des règles de droit évolutives dans le temps sous l'effet des lois nouvelles et de la jurisprudence.
Dans ce schéma, l'assurance joue un rôle de premier plan : elle permet de se prémunir de la charge financière découlant de la responsabilité civile qui peut incomber à chacun. Le fonctionnement du contrat d'assurance de responsabilité civile peut cependant s'avérer complexe, tout comme les notions de déclaration du risque, sinistre, conditions de garantie, exclusions de risque ou déchéances de garantie, qui sont autant de mécanismes qui peuvent influer sur l'indemnité d'assurance finalement allouée.
Cet ouvrage permet de comprendre les enjeux de cette branche d'assurance en étudiant :
- le droit de la responsabilité civile (1e partie) ;
- les règles communes aux assurances de responsabilité civile (2e partie) ;
- certaines formules d'assurance de responsabilité civile telles que l'assurance du particulier, des entreprises, du médecin, des exploitants agricoles, des risques d'atteinte à l'environnement... (3e partie).
Les développements intègrent les textes réglementaires nécessaires à la compréhension de la matière, la jurisprudence la plus récente et des exemples pratiques. -
Les assurances dommages aux biens de l'entreprise
Philippe Laroche
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 8 Novembre 2023
- 9782354744755
À jour du Tome I du Traité des Risques d'Entreprises 2023 Établissant un pont entre la théorie et la pratique, cet ouvrage est destiné aux professionnels désireux d'appréhender et d'optimiser la technique d'assurance du risque d'entreprise.
La première partie aborde sous l'angle opérationnel du praticien de l'assurance la méthodologie à mettre en oeuvre en matière de gestion des risques et d'analyse des vulnérabilités des entreprises. Ces vulnérabilités étant susceptibles de menacer directement ou indirectement le patrimoine des entreprises conduisent logiquement à détailler l'ensemble des garanties délivrables au sein des contrats d'assurance, tant du point de vue des dommages aux biens (incendie, bris de machine, pertes d'exploitation...) que des responsabilités civiles rattachées aux contrats de Dommages aux Biens.
La seconde partie, qui intègre la nouvelle version du Tome I publié en 2023 par France Assureurs, permet de comprendre les modalités tarifaires du Traité d'assurance incendie risques d'entreprises spécifique aux risques industriels, avant d'aborder celles relatives aux pertes d'exploitation et au bris de machine.
Pour une approche concrète de la souscription, l'ouvrage analyse les différents modes rédactionnels des contrats d'assurance. Des exemples concrets de tarification et de rédaction de polices sont proposés à partir d'un rapport de visite de risque.
D'autres caractéristiques techniques, propres à la profession de l'assurance, sont également développées : pleins et capacités de souscription, réassurance, convention de déontologie de la coassurance 2016, assurance des établissements situés hors de France... tout comme les débats sur les pertes d'exploitation sans dommage engendrés par la crise sanitaire.
Enfin, pierre angulaire de la prestation d'assurance, un chapitre spécifique est consacré aux aspects pratiques de la gestion des sinistres. -
Les grands principes du marketing de l'assurance : stratégie, IA, expérience client, RSE
Christian Parmentier, Alexandre Rispal, Michel Huyghues-Beaufond
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 25 Octobre 2023
- 9782354744687
La 4e édition des Grands Principes du marketing de l'assurance présente les stratégies et techniques de marketing adaptées au secteur de l'assurance.
Véritable outil de marketing stratégique et opérationnel, cet ouvrage fournit aux professionnels les clés pour attirer de nouveaux clients, les fidéliser et commercialiser les offres produits.
Il est composé de trois grandes parties :
- Les fondamentaux du marketing ;
- Le marketing et le digital ;
- Les perspectives pour l'assurance : blockchain et métavers, IA...
Il répond à de nombreuses questions, parmi lesquelles :
- Comment mettre en oeuvre une stratégie de marché ?
- Quelles sont les techniques de conception des offres en assurance ?
- Quels sont les outils de mesure de la satisfaction courtier ?
- Comment exploiter la valeur client dans l'assurance ?
- Quelles sont les applications concrètes de l'IoT dans le secteur de l'assurance ?
Cet ouvrage s'adresse aux directions générales, directions marketing et services commerciaux des compagnies d'assurance, de réassurance et des mutuelles, ainsi qu'aux intermédiaires d'assurance. Très pédagogique, enrichi de témoignages d'experts, il constitue un support d'étude précieux tant pour les enseignants que pour les étudiants. -
Contentieux de l'assurance : Règlement des litiges dans le secteur assurantiel
Jean-françois Carlot
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 28 Août 2024
- 9782354745431
Dans un secteur où les conflits sont fréquents, cet ouvrage aide à maîtriser l'art de la résolution des litiges dans le secteur assurantiel. L'auteur y explore en détail
trois modes de règlements : amiable, judiciaire et disciplinaire.
Les litiges dans le domaine de l'assurance peuvent advenir à plusieurs stades de la relation contractuelle entre assureur et assuré, de la conclusion du contrat à la gestion du sinistre.
Ils sont fréquents dans le contentieux de la responsabilité et de l'indemnisation
des victimes. Leur règlement s'avère très complexe et spécifique.
Connaître le déroulement des procédures est donc nécessaire pour gérer au mieux l'aspect précontentieux et piloter les dossiers lorsque des suites
judiciaires sont inévitables.
L'ouvrage présente les spécificités du contentieux de l'assurance en examinant
l'ensemble des sources de litiges nées de la distribution des produits d'assurance, de la conclusion du contrat, de l'assurabilité du risque, de la prime d'assurance et du règlement du sinistre notamment.
Il répond à de nombreuses questions pratiques, parmi lesquelles :
- Comment régler amiablement un litige d'assurance ?
- Quel est le rôle du juge dans l'interprétation du contrat d'assurance ?
- Comment la victime peut-elle agir directement contre l'assureur du responsable ?
- Quel est le régime des prescriptions applicables ?
- Quels sont les modes d'administration de la preuve ?
- Comment la procédure disciplinaire menée par l'ACPR se déroule-t-elle ?
- Comment les Fonds de Garantie prennent-ils le relais des assureurs ?
Destiné aux praticiens - assureurs, magistrats, juristes d'entreprises et avocats - ce livre vise à faciliter la résolution amiable ou judiciaire des contentieux liés à la distribution et à l'exécution du contrat d'assurance, en tenant compte des évolutions jurisprudentielles. -
Contrôle de gestion en assurance : Outils de pilotage de la performance
Jean-François Decroocq
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 28 Août 2024
- 9782354745455
Le contrôle de gestion est l'outil indispensable pour mesurer et analyser la performance d'une entreprise d'assurance.
Il joue un rôle clé dans l'élaboration de stratégies et le pilotage de l'activité, en mesurant l'écart entre les prévisions et les résultats réels de l'entreprise.
Cet ouvrage explore les spécificités du contrôle de gestion dans le secteur des assurances, à travers des exemples concrets et des études de cas.
Il traite de nombreuses thématiques, permettant ainsi de découvrir comment :
- définir les indicateurs de performance,
- concevoir et analyser les outils de pilotage,
- élaborer des tableaux de bord pertinents,
- analyser la rentabilité avec précision.
Le livre expose les diverses facettes de cette discipline, depuis les approches
traditionnelles, telles que la valeur incrustée (TEV, EEV), jusqu'aux méthodes récentes, à l'instar des normes IFRS.
Les gestionnaires, analystes financiers et étudiants, trouveront dans cet ouvrage les outils indispensables pour maîtriser le contrôle de gestion dans le secteur de l'assurance. -
Les grands principes de l'actuariat : vie, non-vie, gestion actif passif, maîtrise des risques
Edith Bocquaire, Marion Lecamus-paradis
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 28 Septembre 2022
- 9782354744175
L'objectif de cet ouvrage est d'établir une passerelle entre les métiers de l'assurance, en rendant la matière actuarielle accessible aux professionnels non spécialistes ainsi qu'aux étudiants. La recette est la même que pour les deux premières éditions : un langage simple, des références juridiques incorporées, des illustrations chiffrées à plusieurs niveaux de lecture, pour l'assurance vie, l'assurance non-vie, la gestion actif-passif et la maîtrise des risques.
Notre ambition est de contribuer à la complémentarité des savoirs en permettant aux non-experts de comprendre les rouages et les grands principes de l'actuariat.
L'actuariat s'est profondément transformé ces dernières années pour notamment devenir une fonction centrale de l'entreprise d'assurance, comme en témoigne l'obligation de création d'une fonction actuarielle indépendante. Les exigences prudentielles IFRS et Solvabilité 2, développées dans cet ouvrage, sont devenues la norme. Elles bouleversent les repères construits au fil des ans au profit d'une approche économique de la mesure des risques.
Avec la révolution du Big data, le métier de l'actuaire évolue. Ce nouvel ouvrage consacre une place plus large à la data science, à ses principes et son langage, au travers de cas pratiques. -
La distribution en assurance, banque et finance : statuts, acces et exercice professionnel, informat
Isabelle Monin Lafin, Grégoire Dupont, Jerome Speroni
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 17 Mai 2023
- 9782354744656
Ouvrage incontournable pour qui entend maîtriser la réglementation relative à la distribution en assurance, banque et finance.
Cette 6e édition bénéfiCie d'une mise à jour intégrant notamment les retours d'expérience suite à la transposition de la directive distribution DDA, les réglementations propres à la vente de produits d'assurances par téléphone, les grandes réformes sur l'autorégulation du courtage et les règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme.
L'ouvrage se décompose en deux parties :
- une première partie consacrée à la présentation des différents statuts des professionnels de la distribution en assurance, banque et finance ;
- une deuxième partie, pratique, dédiée au traitement de l'ensemble des problématiques « métier » des distributeurs, permettant de comprendre les enjeux et de trouver les solutions à leurs questionnements : choix du statut, création d'un réseau de distribution et de gestion, délocalisation de l'activité, gestion du cumul de statuts, information et conseil du client, protection des données personnelles, gestion des réclamations clients, contrôle de l'activité...
L'expertise des auteurs, spécialistes des sujets abordés, permet aux acteurs du secteur de l'assurance, de la banque ou de la finance (organismes d'assurance, établissements bancaires, intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, agent lié de prestataires de services d'investissements, conseiller en investissements financiers, intermédiaires du financement participatif), conseils ou étudiants, de trouver les informations et les outils pertinents pour optimiser en toute conformité leurs pratiques professionnelles ou l'accompagnement des professionnels, dans des conditions sécurisées. -
Enjeux et maîtrise des cyber-risques
Laure Zicry
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 10 Décembre 2014
- 9782354741730
Quelle que soit son activité ou sa taille, chaque entreprise doit prendre conscience de son exposition aux cyber-risques. Ce risque étant en progression constante, il est impératif aujourd'hui que l'entreprise mette en place une gestion des risques performante et les outils nécessaires pour se prémunir d'une cyber-attaque. L'ouvrage a pour objectif, en cinq chapitres, d'aborder l'essentiel du risque cyber à travers les principaux facteurs de risques auxquels toute entreprise est confrontée (l'hyper-dépendance à l'informatique, l'externalisation ...), les aspects législatifs et réglementaires actuels ou à venir (le Paquet Telecom, loi de programmation militaire et futur Règlement européen), la typologie des risques permettant d'appréhender dans un langage simple les atteintes aux données et aux systèmes d'information, et le transfert des risques à l'assurance. Les contrats d'assurance qui répondent le mieux aux conséquences directes et indirectes d'une attaque cyber sont analysés à l'aide d'exemples et de cas pratiques : les contrats classiques déjà souscrits par l'entreprise mais aussi les contrats cyber-risques spécifiques.Les points forts :Abordez l'essentiel du risque cyber à travers les principaux facteurs de risques (l'hyper-dépendance à l'informatique, l'externalisation...)Maîtrisez les aspects législatifs et réglementaires actuels ou à venir (Paquet Telecom, Loi de Programmation militaire, futur Règlement européen)Bénéficiez d'une analyse des contrats d'assurance qui répondent le mieux aux conséquences directes et indirectes d'une attaque cyber
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La gestion des risques en assurance
Axelle Brault-fonters, Nicolas Guillaume, Fabien Raviard
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 1 Juin 2016
- 9782354742232
La gestion des risques est une des 4 fonctions clés du système de gouvernance (pilier 2) de Solvabilité 2.
Objectifs de l'ouvrage : donner les clés aux professionnels de l'assurance pour une gestion globale et efficace de leurs risques stratégiques, financiers, opérationnels, techniques dans l'environnement Solvabilité 2. Cet ouvrage explique comment être efficace tout en étant conforme à la norme.
Sommaire :
Chap I - Le cadre réglementaire et normatif pour les entreprises d'assurance Chap II - Enjeux et définition de la gestion des risques en assurance Chap III - Identification du profil de risque de l'entreprise d'assurance Chap IV - Les stratégies de gestion du risque Chap V - Le traitement des risques Chap VI - Le pilotage des risques Chap VII - L'organisation de la gestion des risques au sein de l'entreprise d'assurance Chap VIII - La gestion des risques au service d'un processus décisionnel efficace
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Les grands principes de la comptabilité d'assurance
Eric Williot
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 19 Octobre 2022
- 9782354744182
L'actualité comptable et réglementaire rend nécessaire la mise à jour de nos connaissances au sein de cette neuvième édition.
Parmi les sujets d'actualité, cet ouvrage apporte un décryptage de la nouvelle forme juridique des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS). Ces organismes trouvent leur origine dans les difficultés des assureurs à porter des risques longs dans l'environnement Solvabilité II. Pour rappel, les organismes d'assurance ont jusqu'au 1er janvier 2023 pour déposer la demande de transfert de portefeuille et constituer ces FRPS.
L'actualité est également de nature fiscale avec la réforme du régime de TVA de l'article 261 B du Code général des impôts. Les activités dites financières (banque, gestion d'actifs et assurance) sont exonérées de TVA en France comme dans toute l'Union européenne. Par conséquent, ne collectant pas de TVA sur une partie ou l'intégralité de leur chiffre d'affaires, les opérateurs concernés ne peuvent pas récupérer la TVA payée sur leurs achats. Le nouveau dispositif de groupe TVA permet de pallier aux conséquences de la réduction du périmètre d'application de l'article 261 B aux seules professions libérales et organismes d'utilité générale, et offre aux groupes un régime d'exonération des flux intragroupes. Un nouveau chapitre décrypte le régime de groupe TVA avec les textes à date, certaines précisions restant à obtenir de l'administration fiscale dans le cadre des dernières publications au BOFIP.
L'ouvrage présente les principes comptables de l'assurance conduisant à la construction des états financiers pour établir les comptes sociaux. Ce thème est à jour des derniers textes en vigueur au 1er janvier 2022.
Sont abordés également les sujets techniques relatifs aux écritures comptables, aux travaux d'inventaire ainsi que les principaux ratios utiles à l'analyse de l'activité.
À vocation opérationnelle, ce manuel présente par ailleurs les conséquences comptables de la mise en oeuvre de la réglementation Solvabilité II. Ce référentiel induit un bilan économique dont la construction et les principes sont rassemblés et analysés. Enfin, la présentation synthétique des nouvelles normes IFRS 9 et 17 permettra au lecteur et au professionnel de découvrir et de s'approprier ces nouveaux référentiels. -
Assurance du risque professionnel en santé : obligation d'assurance, souscription du contrat, garanties, procédures d'indemnisation
Jean-philippe Vauthier
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 19 Avril 2023
- 9782354743109
Avec la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », les professionnels et établissements de santé sont devenus soumis à une obligation d'assurance, pour couvrir les dommages causés aux patients à l'occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins (CSP, art. L. 1142-2). L'assurance du risque professionnel en santé est ainsi venue s'ajouter à la liste des assurances obligatoires. Celle-ci a toutefois un domaine d'application particulier, quant aux personnes qui y sont soumises mais surtout quant au risque devant être garanti. Et l'application cumulée des règles propres au droit des assurances et de celles de droit de la santé peut être source de difficultés :
- pour l'assureur, qui doit pouvoir apprécier dans quelle mesure et à quelles conditions sa garantie peut être enclenchée ;
- pour le professionnel de santé, qui doit connaître l'étendue de son obligation d'assurance et celle de la couverture qu'il en retire ;
- pour la victime d'un accident médical, qui peut s'inquiéter des modalités de son indemnisation par l'auteur responsable et l'assureur de ce dernier.
Cet ouvrage se propose d'explorer ces différentes règles applicables à l'assurance du risque professionnel des acteurs de santé (principalement les professionnels et établissement de santé mais aussi les autres acteurs intervenant dans le domaine sanitaire), de la façon la plus large, la plus complète, et illustrée par la jurisprudence récente et pertinente. Il détaille ainsi le champ de l'obligation d'assurance (les personnes soumises, le contenu du contrat, l'étendue de la garantie, etc.), mais également sa mise en oeuvre, en revenant sur les conditions de la responsabilité dans le secteur de la santé et les procédures d'indemnisation, tout en mettant l'accent sur la place et le rôle de l'assureur dans ces mécanismes.
Il s'adresse aux professionnels de l'assurance, de la santé et du droit, mais également aux étudiants, et plus largement à toute personne intéressée ou confrontée à ces problématiques. -
Technique et pratique de la réassurance : contrats, souscription, règlement des sinistres, risques particuliers
Evelyne Mlynarczyk, Jean-pierre Mlynarczyk
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 15 Juin 2022
- 9782354744144
La réassurance demeure un domaine peu connu du grand public en dépit de sa place dans le monde de l'assurance. En permettant de transférer une partie des risques souscrits par les assureurs, elle leur apporte une protection contre une sinistralité exceptionnelle et facilite le développement de produits d'assurance. Le vocabulaire utilisé, son aspect international nécessitant une vision panoramique en assurance comme en réassurance, sa flexibilité dans l'élaboration des contrats les plus adaptés aux besoins des assureurs en font cependant un métier complexe.
Rendre compréhensibles les spécificités de cette « super assurance » constitue donc un enjeu dans le contexte inédit de survenance de nouveaux sinistres, notamment à l'égard des jeunes diplômés désireux de rejoindre un secteur économique majeur.
Cette nouvelle édition, la plus actualisée à ce jour sur le sujet, poursuit ainsi huit objectifs primordiaux :
- rendre la réassurance accessible aux non-spécialistes ;
- en décrire l'environnement, les objectifs et l'utilité ;
- expliciter les aspects techniques et spécifiques du métier dans le paysage assurantiel, économique et juridique actuel ;
- développer le volet contractuel par une présentation des principales clauses et de leurs finalités ;
- initier le lecteur aux principes actuariels utilisés pour tarifer les contrats ;
- proposer un état des lieux des enjeux de la gestion des sinistres et des problématiques vécues au sein des compagnies de réassurance ;
- présenter des solutions apportées par la réassurance face aux nouveaux périls : attentats, catastrophes naturelles... et évoquer les questions inhérentes à ces « risques émergents » ;
- enfin, faire oeuvre prospective avec des pistes de réflexion sur les tendances et évolutions à prévoir.
Didactique, cet ouvrage complet se révèle l'outil indispensable aux praticiens du monde de l'assurance, comme à toute personne souhaitant acquérir les fondamentaux de la réassurance. -
La réglementation des sociétés et mutuelles d'assurance : constitution et fonctionnement, normes...
Pierre-grégoire Marly, Norbert Gautron, Romain Paserot
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 30 Août 2023
- 9782354744267
Les sociétés d'assurance évoluent dans un environnement réglementaire dont la complexité n'a d'égal que son originalité. Dans une large mesure, cette originalité tient au modèle économique de l'assurance dont le cycle de production est inversé ; une caractéristique justifiant que, depuis leur création jusqu'à leur disparition, en passant par toutes les étapes qui jalonnent leur existence, les assureurs soient contraints à une stricte discipline sous le contrôle attentif des pouvoirs publics.
Ce contrôle et cette discipline font ainsi l'objet d'un régime spécifique, où s'entremêlent des dispositions générales et des règles spéciales, des textes internationaux et des règles locales, ou encore des normes contraignantes et de la soft law. Un ensemble tout à la fois dense et technique qui est parfois difficile à saisir et à maîtriser.
Le présent ouvrage constitue un véritable mode d'emploi à l'usage de ceux qui souhaitent connaître, comprendre, mais aussi appliquer cet ensemble réglementaire. Servi par des réflexions poussées et des illustrations concrètes, il propose de cet ensemble une approche vivante où se croisent les regards complémentaires d'un juriste, d'un actuaire et d'un contrôleur ; un trio inédit de spécialistes qui permet au lecteur - professionnel ou étudiant - de plonger sereinement dans la matière, quel que soit le prisme par lequel il l'aborde.
Consacré aux sociétés anonymes et mutuelles régies par le Code des assurances, cet ouvrage n'en est pas moins utile, par les règles communes et de nombreuses comparaisons, à l'étude des organismes d'assurance relevant du Code de la mutualité et du Code de la sécurité sociale. C'est dire qu'il est également un guide indispensable pour maîtriser la réglementation applicable à tous ces organismes. -
La fiscalité de l'assurance vie
Philippe Baillot, Jean-françois Piraud, Marc Thomas-marotel
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 13 Octobre 2021
- 9782354743635
L'assurance vie répond parfaitement à de multiples besoins (protection de la famille, épargne en vue d'un projet, préparation de la retraite, transmission de patrimoine...). Aussi est-elle devenue, de loin, le placement préféré des Français. Ce succès, jamais démenti, s'explique également par les qualités financières des produits actuels : souplesse des versements et des rachats, transparence de gestion, et une fiscalité attractive. Cette dernière constitue aujourd'hui le premier argument de vente des contrats d'assurance vie.Une parfaite maîtrise de cette fiscalité est donc un impératif pour les professionnels de l'assurance et les gestionnaires de patrimoine en contact avec la clientèle mais aussi pour les concepteurs de produits vie.Centrée sur l'assurance vie individuelle et les contrats de capitalisation, cette 5e édition est enrichie des produits d'épargne retraite introduits par la loi Pacte de 2019. Entièrement actualisé, cet ouvrage présente - à l'aide de multiples exemples pratiques et propositions d'organisation patrimoniale -, les dernières évolutions législatives (à l'image de la Flat tax ou de la loi de finances pour 2020) et jurisprudentielles.Il explore avec pédagogie leur environnement juridique et fiscal au titre de leur souscription, de leur détention et, naturellement, de leur transmission.
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Les grands principes de l'assurance
François Couilbault, Stephanie Couilbault- Di Tommaso, Nadia Hadj-chaib candeille
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 12 Avril 2023
- 9782354744939
L'assurance répond à des mécanismes complexes, dans un univers en constante évolution. Dans ce contexte, la 16e édition des Grands principes de l'assurance est un outil indispensable pour les professionnels et les étudiants soucieux de bien appréhender la matière.
Cet ouvrage de référence offre une vision à 360° du marché de l'assurance et permet de mieux comprendre les techniques propres à chaque type de risque, qu'ils soient juridiques, techniques, économiques ou sociaux. Il aborde l'organisme
d'assurance dans sa triple dimension : sociétés d'assurance relevant du Code des assurances, mutuelles du Code de la mutualité et institutions de prévoyance soumises au Code de la Sécurité sociale.
Pédagogique, l'ouvrage est structuré en trois parties : les notions générales de l'assurance, les assurances de biens et de responsabilité puis, enfin, les assurances de personnes.
Cette nouvelle édition intègre les aspects qui ont fait l'objet de modifications récentes, comme les nouvelles dispositions sur la faculté de renonciation dans les assurances affinitaires (article 18 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022) ou encore l'article 17 de cette même loi qui introduit une possibilité de résilier son contrat en ligne ; le décret du 18 janvier 2022 qui prévoit de nouvelles modalités d'encadrement du démarchage téléphonique, ainsi que la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 qui ouvre la possibilité de résilier et de changer à tout moment d'assureur emprunteur sans frais et qui entérine la disparition du questionnaire médical, sous certaines conditions, pour les emprunts immobiliers n'excédant pas 200 000 euros ou 400 000 euros pour un couple. -
Risques et assurances des collectivités locales
Collectif
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 9 Octobre 2014
- 9782354741761
Les collectivités locales se sont vu attribuer au fil du temps une multitude de compétences. Leur champ d'intervention s'est progressivement élargi, soit directement, soit par le biais de structures qu'elles contrôlent. Ce transfert de compétences de l'Etat vers l'échelon local s'est accompagné d'un transfert de moyens humains et matériels, et par voie de conséquence, d'un transfert du risque lié à ces activités. Les collectivités locales sont amenées à rendre des comptes non seulement sur leurs propres décisions et actions mais aussi sur les activités qui se développent sur leur périmètre de responsabilité. Dans un contexte politico-économique sensible, il est aujourd'hui primordial pour les différentes entités de s'engager dans une politique de prévention non seulement pour veiller à l'utilisation rationnelle et à la préservation de leurs ressources humaines, matérielles et financières, mais aussi pour faire preuve de robustesse et de résilience.Cet ouvrage, à la fois pédagogique et opérationnel, structuré en cinq parties, permet de comprendre ces enjeux :1re partie : L'assurance à l'usage des risques publics ;2e partie : La gestion des risques ;3e partie : Les acteurs de l'assurance ;4e partie : Comment bien acheter l'assurance ;5e partie : L'assurance des risques transférés.Les développements intègrent des exemples concrets d'actions, des conseils et des schémas pratiques.Les points forts :Accompagnez les collectivités locales dans la gestion de leurs assurancesIdentifiez les risques courants et spécifiques liés aux décisions, actions et activités des acteurs publicsBénéficiez d'un ouvrage pédagogique et opérationnel illustré d'exemples concrets d'actions, de conseils et de schémas pratiques
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Les grands principes de Solvabilité II
Marie-laure Dreyfuss
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 4 Décembre 2019
- 9782354743451
"Analyse complète de la directive Solvabilité 2 et de ses impacts pour les organismes d'assurance. Edition à jour de la transposition d'avril 2015. Afin de répondre aux attentes des acteurs du marché, la 4e édition de cet ouvrage de référence va proposer une actualisation des dernières mises à jour du régime Solvabilité 2 et de ses impacts concrets pour les organismes d'assurance.
"
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Risques et assurances construction
Jean Roussel
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 7 Septembre 2021
- 9782354743901
Les défis du secteur de la construction se renouvellent perpétuellement : pour le constructeur et ses sous-traitants qui génèrent des risques techniques lourds de responsabilités ; pour l'assureur qui accepte d'en assumer la charge financière. L'ouvrage se présente, pour les praticiens, comme un outil de travail bien documenté, avec un plan clair et opérationnel :
-1re partie : Les risques (intervenants, ouvrage, responsabilités) ;
-2e partie : Les assurances (facultatives, dommages-ouvrage et de responsabilité décennale, individuelles et collectives).
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Les grands principes de l'assurance
Collectif
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 10 Mai 2017
- 9782354742683
Un grand classique de l'assurance pour cette 13è édition qui regroupe les bases essentielles qu'il convient de posséder sur le marché de l'assurance, les activités d'assurance vie et dommages et les techniques spécifiques à chaque risque. Les 3 familles d'assureurs sont concernées : sociétés d'assurance régies par le Code des assurances, mutuelles régies par le Code de la mutualité et institutions de prévoyance du Code de la Sécurité sociale.
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Les grands principes du risk management
Catherine Veret jost, Eric Godbille
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 9 Octobre 2019
- 9782354743055
"L'objectif de cet ouvrage est de proposer un Guide pratique du risk management au 21è siècle. Traité opérationnel et pédagogique (définition et portée pratique des différentes notions) à destination des professionnels de l'assurance et leurs partenaires et assurés (entreprises, collectivités, associations), l'ouvrage sera bilingue français-anglais afin de toucher un public le plus large possible sur une thématique par nature internationale. Il permet ainsi d'avoir un comparatif entre le droit français et le droit européen.
"
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Protection sociale d'entreprise et épargne salariale
Anna Ferreira, Collectif
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 29 Janvier 2020
- 9782354743437
"La protection sociale d'entreprise et l'épargne salariale sont des sujets incontournables pour toute entreprise dans la gestion de ses ressources humaines et leur politique de rémunération globale.
La généralisation de l'assurance complémentaire santé illustre cette tendance. A la fois instrument de la politique de rémunération de l'entreprise et moyen de garantir la santé des salariés, ces matières sont au carrefour de plusieurs disciplines (droit du travail, droit de la Sécurité sociale + assurance, fiscalité, droit des sociétés, etc.)."
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L'assurance des lignes financières
Dominique Bercovici
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 7 Avril 2021
- 9782354743666
Les marchés classiques de l'assurance de « dommages aux biens » et de « responsabilité civile » peinent aujourd'hui à répondre à de nouvelles expositions de risques, pour certains transversaux. De nouvelles polices, développées aux États-Unis sous la dénomination d'« assurance des lignes financières », protègent les actifs technologiques et financiers, les ressources et profits de l'entreprise et prennent en charge ses engagements en responsabilité civile à l'égard de nouvelles « victimes ».Les polices d'assurance « lignes financières » s'inscrivent dans les nouvelles tendances réglementaires globales mises en oeuvre par des autorités indépendantes, comme la SEC, l'AMF ou la CNIL.Ces tendances sont soutenues par des tribunaux, par voie d'actions collectives, afin de faire appliquer des dispositifs juridiques innovants et exigeants, en matière boursière et de gouvernance d'entreprise, de protection des données personnelles, de lutte contre les discriminations et la corruption, en défense tant du bon fonctionnement des marchés financiers que des droits des actionnaires, des employés, des retraités et des personnes au respect de leur « privacy ».Dans une approche comparative, cet ouvrage décrit les environnements juridiques, à la fois différents et convergents, français, de l'Union européenne et des États-Unis et les solutions que proposent les marchés d'assurance des « lignes financières » pour répondre à ces nouvelles problématiques.
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Précis d'évaluation du dommage corporel
Isabelle Bessières-roques, Helene Hugues-Bejui
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 3 Mars 2021
- 9782354743659
Cette 7ème édition du Précis d'évaluation du dommage corporel expose les éléments essentiels permettant de maîtriser l'évaluation et la réparation du dommage corporel, à jour des dernières évolutions réglementaires et législatives.
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L'assurance des flottes automobiles : gestion des risques, tarification et souscription des contrats, règlement des sinistres
Olga Mior, Jean-François Simon
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 23 Novembre 2022
- 9782354744038
L'intérêt pour les flottes automobiles va croissant, y intégrant de nouveaux acteurs. L'assurance est une composante essentielle du budget automobile. Elle revêt une complexité certaine et emprunte autant à la technique qu'au juridique. Cet ouvrage répond de façon didactique aux problématiques d'assurance des flottes automobiles que rencontrent les différents publics de professionnels concernés par cette matière.
Pour l'entreprise ou la collectivité disposant d'une flotte automobile, l'ouvrage apporte une connaissance du champ des assurances automobiles obligatoires et facultatives, un inventaire des points à examiner pour apprécier la pertinence d'une offre ou des garanties en cours, des propositions de montages de garanties et de formules « d'auto-assurance » permettant d'optimiser le budget d'assurance, des conseils pour mettre en place un plan de prévention ainsi que les modalités opérationnelles pour lancer une consultation de marché ou construire un programme international.
Les opérateurs d'assurance (assureurs et intermédiaires) y trouveront, pour leur part, des outils et modèles afin d'étudier les risques des clients, proposer une offre d'assurance adaptée ou rechercher les informations juridiques et pratiques nécessaires à la gestion du contrat et des sinistres.
Les auteurs, spécialistes du secteur, ont souhaité en faire un ouvrage de référence aisé à consulter.
