Droit administratif 1 (ne 2011) - les sources et le juge

Seiller Bertrand

À propos

Ce manuel en deux volumes est destiné aux étudiants de deuxième année de licence en droit, aux élèves des IEP et aux candidats aux concours de la fonction publique.
Le volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence).
L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.


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Sommaire

Introduction Première partie : Les sources du droit administratif I. Les sources affermies II. Les sources affaiblies Deuxième partie : L'ordre juridictionnel administratif I. L'organisation de l'ordre juridictionnel II. Les recours juridictionnels Troisième partie : La compétence de l'ordre juridictionnel administratif I. Les litiges mettant en cause le principe de séparation des pouvoirs II. Les litiges mettant en cause le principe de séparation des autorités III. Le règlement des difficultés de compétence Glossaire critique

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  • Auteur(s)

    Seiller Bertrand

  • Éditeur

    Flammarion

  • Distributeur

    Union Distribution

  • Date de parution

    10/09/2011

  • Collection

    Champs Universite

  • EAN

    9782081258129

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    340 Pages

  • Longueur

    17.8 cm

  • Largeur

    10.8 cm

  • Épaisseur

    1.6 cm

  • Poids

    245 g

  • Support principal

    Poche

  • Dewey

    342.06

Infos supplémentaires : Broché  

Bertrand Seiller

Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, président de l'Association française pour la recherche en droit administratif.

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