Contentieux administratif (édition 2010)

Conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, cet ouvrage, à vocation pédagogique, expose, par-delà les indéniables progrès accomplis récemment en matière d'effectivité des décisions des juges administratifs, les lignes de force qui structurent depuis deux siècles un certain modèle de contrôle juridictionnel de l'action administrative.
Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose de tous les moyens nécessaires à assurer le contrôle de la légalité de l'action administrative dans le respect des droits des particuliers.
L'effectivité de ses décisions est mieux assurée par le développement tant des procédures de référé, qui permettent son intervention rapide, que de l'injonction par laquelle l'autorité administrative se voit prescrire les conséquences à tirer de la décision juridictionnelle.
Lire la suite Fermer