À propos
À l'heure où il est question de revaloriser le travail du Parlement, à l'heure de la création de diverses commissions d'enquête sur de supposés dysfonctionnements des services administratifs de l'État, ce sujet méritait d'être approfondi. Il est donc heureux que soient en un même ouvrage à la fois les outils à la disposition des Assemblées françaises pour contrôler l'action administrative et ceux utilisés par leurs homologues américains, britanniques et allemands ainsi qu'une analyse, par des acteurs de ce contrôle (qu'ils soient parlementaires ou responsables d'administrations contrôlées), de ses mérites et, il faut bien le reconnaître, de ses insuffisances.
Sommaire
Bertrand Seiller, Avant-propos.
Armel Le Divellec et Alain Delcamp, Problématique du contrôle parlementaire sur l'Administration.
Première partie.
La pratique française Jean-Pierre Duprat.
Présentation générale Thomas Pez.
Les éléments du contrôle Jean-Jacques Hyest.
Le point de vue d'un contrôleur Philippe Josse.
Le point de vue d'un contrôlé.
Débat.
Deuxième partie.
Les pratiques étrangères Aurélie Duffy-Meunier.
Le Royaume-Uni Christoph Schönberger.
L'Allemagne David Mongoin.
Les États-Unis.
Débat .
Troisième partie.
L'efficacité du contrôle Jean Pierre Brard et Guy Carcassonne,
Propos croisés.
Débat Pierre Avril, Synthèse.
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public
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Auteur(s)
Bertrand Seiller
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Éditeur
Dalloz
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Distributeur
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Date de parution
17/11/2010
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Collection
Themes Et Commentaires
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EAN
9782247103843
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Disponibilité
Disponible
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Nombre de pages
172 Pages
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Longueur
24 cm
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Largeur
17 cm
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Épaisseur
1.1 cm
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Poids
388 g
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Support principal
Grand format
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Dewey
342.06
Infos supplémentaires : Broché
Biographie
Bertrand Seiller
Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, président de l'Association française pour la recherche en droit administratif.
