À propos

Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l administration.
Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l effet conjoint de réformes textuelles et d avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l action administrative.
Aux développements classiques consacrés à l histoire et à l organisation de l ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l exercice des pouvoirs juridictionnels.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.


Sommaire

I. Origine de l'ordre administratif et dualité de juridiction.
La construction historique de la juridiction administrative / La juridiction administrative dans la dualité de juridiction / Le droit applicable.

II. L'organisation de l'ordre juridictionnel administratif.
La notion de tribunal / Organisation et structures de la juridiction administrative / Les voies de recours.

III. La structure du contentieux administratif.
La distinction des recours / Le rapprochement des recours.

IV. Les référés.
Les procédures préparatoires / Les procédures d'attente / Les procédures substantielles.

V. Le droit au recours.
La portée du droit au recours / Les incidents de procédure / Les modes alternatifs <?oas [ql?>de règlement des litiges.

VI. La recevabilité.
Les principes / Les conditions.

VII. Les principes directeurs du procès administratif.
Indépendance et impartialité / L'égalité des armes / La publicité / Équité du procès et loyauté de la procédure.

VIII. La chaîne contentieuse.
La chaîne contentieuse : point de vue organique / La chaîne.

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  • Auteur(s)

    Mattias Guyomar, Bertrand Seiller

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    05/07/2017

  • Collection

    Hypercours

  • EAN

    9782247160778

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    612 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    19 cm

  • Épaisseur

    2.5 cm

  • Poids

    1 190 g

  • Support principal

    Grand format

  • Dewey

    340

Infos supplémentaires : Broché  

Mattias Guyomar

Conseiller d'Etat, professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Bertrand Seiller

Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, président de l'Association française pour la recherche en droit administratif.

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