La régularisation en droit administratif

William Gremaud

Bertrand Seiller (Préface)

À propos

Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français.
La présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d'identifier s'il existe - et s'il peut exister - un régime juridique de la régularisation en droit administratif français.


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Sommaire

Première partie. L'objet irrégulier.
Titre I. Le constat de l'irrégularité.
Chapitre I. La nature du constat de l'irrégularité.
Chapitre II. Les motifs du constat de l'irrégularité.
Titre II. La préservation de l'objet.
Chapitre I. La continuité matérielle.
Chapitre II. La continuité temporelle.

Seconde partie. L'acte de régularisation.
Titre I. Un acte de volonté.
Chapitre I. Les expressions de la volonté confirmative.
Chapitre II. Le cadre de la volonté confirmative.
Titre II. Un acte exempt de vice.
Chapitre I. La soumission de l'acte à la légalité.
Chapitre II. Les normes de référence du contrôle de l'acte.

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  • Auteur(s)

    William Gremaud

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    21/04/2021

  • Collection

    Nouvelle Bibliotheque De Theses

  • EAN

    9782247206339

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    482 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    15.7 cm

  • Épaisseur

    2.5 cm

  • Poids

    698 g

  • Support principal

    Grand format

  • Dewey

    342.440

Infos supplémentaires : Broché  

Bertrand Seiller

Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, président de l'Association française pour la recherche en droit administratif.

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