À propos
Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel.
Le présent code essentiel regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, économique, judiciaire, fiscal, social, européen et international.
Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s'intéressent aux garanties de paiement et à l'insolvabilité.
Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er août 2020.
Sommaire
1. CODE CIVIL.
2. CODE DES PRIVILÈGES MARITIMES DÉTERMINÉS ET DES DISPOSITIONS DIVERSES.
3. CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE.
4. CODE DES SOCIÉTÉS.
5. DROIT JUDICIAIRE.
6. DROIT PÉNAL.
7. DROIT FISCAL.
8. DROIT SOCIAL.
9. DROIT EUROPÉEN.
10. DROIT INTERNATIONAL.
11. LÉGISLATIONS PARTICULIÈRES.
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit privé autre
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Auteur(s)
Isabelle Durant, Michèle Grégoire
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Éditeur
Larcier
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Distributeur
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Date de parution
07/10/2020
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Collection
Codes Essentiels
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EAN
9782807923713
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Disponibilité
Épuisé
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Nombre de pages
524 Pages
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Longueur
24 cm
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Largeur
17.5 cm
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Épaisseur
2.8 cm
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Poids
906 g
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Support principal
Grand format
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Dewey
346.493
Infos supplémentaires : Broché
Biographie
Isabelle Durant
- Pays : France
- Langue : Francais
Après le gouvernement fédéral belge et le parlement européen, Isabelle Durant prend la tête d'une agence des Nations Unies à Genève.
Elle reste aujourd'hui très impliquée dans les questions européennes et de développement. Elle est aussi conseillère communale à Schaerbeek, sa commune de coeur et de résidence.
